Wortlaut

Récemment, on remarque que la Société suisse de radiodiffusion (SSR) a considérablement intensifié son autopromotion, que ce soit sur des plateformes en ligne comme YouTube, sur des espaces publicitaires numériques à la gare de Zurich (par exemple via l’app météo) ou lors de grands évènements comme le Championnat d’Europe de football. L’autopromotion de la SSR était d’autant plus visible lors de la finale du championnat mondial de hockey sur glace l’année dernière. Elle a duré 143 secondes, ce qui a occupé environ 20 % de toutes les plages publicitaires. Rien que cette campagne a suffi à volatiliser 150 000 francs.

Ces campagnes massives de la part de la SSR, financée par la redevance, interroge sur l’ampleur, les coûts et la répartition de ses activités publicitaires.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À combien se montent les dépenses annuelles totales que la SSR a consacrées à son autopromotion au cours des exercices 2019 à 2024 ainsi que début 2025 ?

2. Quelle émission ou quelle série a été le plus mis en avant auprès de fournisseurs en ligne étrangers (YouTube, Instagram, etc.) et à combien s’élèvent les dépenses ?

3. Comment ces dépenses se répartissent-elles entre les différents canaux médiatiques utilisés (télévision, radio, en ligne y c. plateformes, affiches, etc.) ?

4. À combien s’élèvent les coûts de production internes et externes de l’autopromotion de la SSR au cours des exercices 2019 à 2024 ?

5. Quelle est la valeur marchande de l’espace que la SSR utilise pour son autopromotion sur ses propres canaux calculée en appliquant les tarifs en vigueur sur le marché pour des temps de publicité comparables ?

6. Que pense le Conseil fédéral de l’ampleur de cette autopromotion compte tenu du mandat de droit public de la SSR et du fait qu’elle est financée par les ménages, surtout au vu des droits politiques de la Constitution que les électeurs exerceront lors de la prochaine votation sur l’initiative populaire fédérale « 200 francs ça suffit (initiative SSR) », qui vise à réduire la redevance de moitié ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 4 Les coûts d’autopromotion au sens de la loi sur la radio et la télévision concernent la production interne de spots d’autopromotion (soit la publicité diffusée sur ses canaux de programmes, par exemple pour des articles de merchandising ou l’indication de nouveaux canaux de diffusion). Ils ne sont pas comptabilisés séparément par la SSR. Question 2 Par exemple, sur les plateformes en ligne des exploitants étrangers (Meta, Google et TikTok), la SRF a surtout fait la promotion des émissions «Maloney», «Mindblow», «Tschugger IV», «Champion der Champions», «Wie tickt die Schweiz» et «Late Night Switzerland». On y trouve aussi des campagnes pour «SRF-3-Festivalsommer» et des podcasts. Les budgets pour ces campagnes variaient entre un montant moyen à cinq chiffres et un montant faible à six chiffresQuestion 3 La SSR promeut ses offres sur les supports publicitaires numériques suivants : plateformes en ligne suisses, Meta/Facebook, Google, Apple, TikTok et Instagram. En 2023 et 2024, la SRF, la RTS, la RSI, SWI et PlaySuisse ont investi en moyenne 56'000 francs par support publicitaire numérique pour la promotion de leur offre. Question 5 L’autopromotion qui ne renvoie pas directement au contenu des programmes (p. ex. concernant la migration sur DAB+, pour des plateformes propres ou les mentions de partenariats avec d’autres médias) est intégrée dans le bloc publicitaire conformément aux dispositions légales. En raison de son faible volume et du temps publicitaire maximal possible non exploité par le marché, cette autopromotion n’empiète pas sur le temps de publicité commercialisable. Elle n’a pas de valeur marchande à proprement parler. Question 6 L’autopromotion de la SSR a légèrement augmenté ces dernières années, notamment pour les nouveaux canaux de distribution des programmes. Cette évolution ne s’est pas faite au détriment de la publicité commerciale (autorisée pour la SSR uniquement à la télévision) qui tend elle-même à diminuer.

La promotion des programmes de la SSR en dehors de l’autopromotion, par exemple sur des plateformes de tiers, est en recul. Comme n’importe quelle entreprise, elle est libre de promouvoir ses offres en dehors de ses propres canaux pour faire connaître plus largement son offre. Elle doit cependant respecter son mandat de prestations et les principes de rentabilité, et est soumise à la surveillance financière du DETEC. Dès la communication de la date de la votation, la SSR aura l’interdiction de diffuser dans ses programmes de la publicité en lien avec l’initiative «200 francs ça suffit ! (initiative SSR)». Cette interdiction s’applique aussi à l’autopromotion. En revanche, les références au programme propre, qui ne sont pas considérées du point de vue du droit de la radiodiffusion comme de l’autopromotion et peuvent être insérées dans le programme rédactionnel, restent autorisées. Pendant la campagne sur une votation, la SSR doit respecter le principe de la liberté de vote (art. 34, al. 2, de la Constitution fédérale) ; du fait de son mandat public et du financement par la redevance, elle est en effet tenue de se conformer aux droits fondamentaux. Sa communication sur l’objet de la votation doit être objective, transparente et proportionnée. La SSR n’a pas le droit de faire de la propagande en vue d’une votation.