Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures visant à rendre la culture des légumineuses suisses plus attrayante sur le plan économique, à l’instar de la viande, des céréales et des légumes suisses. On pourrait envisager des contributions plus élevées aux cultures particulières ou encore une protection douanière et une promotion des ventes, comme c’est déjà le cas pour les céréales, la viande et les légumes.

Begründung

En Suisse, chaque personne consomme environ 2 kg de légumineuses par an, dont 96 % sont importées. La demande augmente certes, mais elle est jusqu’à présent satisfaite par les importations. Une occasion manquée pour l’agriculture suisse : les légumineuses non seulement sont bonnes pour une alimentation durable, mais ont aussi beaucoup à offrir sur le plan agronomique, car elles fixent l’azote de l’air, ce qui leur permet de se fertiliser naturellement tout en fournissant des nutriments pour la culture suivante. En Suisse, les légumineuses sont cultivées sur une superficie de 7800 hectares, ce qui ne couvre que 4 % de la demande locale. Le reste est importé sans protection douanière, rendant ainsi les produits suisses environ deux fois plus chers que les produits importés, puisque la structure des coûts de production des légumineuses est plus élevée en Suisse qu’à l’étranger. Il en irait de même de la viande, des céréales et des légumes suisses pendant la saison de culture s’ils n’étaient protégés de la concurrence à bas coût par des mesures douanières et, dans certains cas, par une promotion des ventes. Ce n’est pas la volonté qui manque, mais le risque économique est trop grand, explique Hans-Georg Kessler, responsable des grandes cultures à la coopérative Biofarm, qui encourage la culture de légumineuses bio depuis une dizaine d’années. La contribution à des cultures particulières, versée depuis 2023 également pour les légumineuses destinées à l’alimentation humaine, ne suffit pas à rendre cette culture attrayante sur le plan économique.

Afin de renforcer l’autosuffisance dans ce domaine, de permettre aux agriculteurs suisses de cultiver des légumineuses de manière rentable et d’exploiter le potentiel de durabilité qu’elles représentent, il est nécessaire de prendre des mesures qui garantissent la compétitivité de la production suisse. On pourrait envisager des contributions plus élevées aux cultures particulières ou encore une protection douanière et une promotion des ventes, comme c’est déjà le cas pour les céréales, la viande et les légumes.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Chaque année, quelque 12 000 tonnes de légumineuses sèches (légumineuses à graines) destinées à l’alimentation humaine, telles que la lentille, la fève, le pois, le pois chiche ou le soja, sont mises sur le marché. Jusqu’en 2022, la production nationale représentait moins de 2 % de ce volume, avant que, sur l’initiative d’acteurs de ce marché, cette proportion augmente considérablement pour atteindre 20 % en 2023. Néanmoins, les ventes sont restées en-deçà des attentes des auteurs de cette initiative. S’agissant des cultures protéagineuses, le Conseil fédéral s’est déjà exprimé sur les interventions 21.3401, 23.3407 et 23.3410. Au début de l’année 2023, il a modifié l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP ; RS 910.17), étendant la contribution de 1000 francs par hectare aux légumineuses à graines destinées à l’alimentation humaine et à tous leurs genres botaniques pertinents cultivés en Suisse. Cette contribution améliore la rentabilité des cultures et réduit le risque qui pèse sur le rendement du fait des conditions climatiques. La protection douanière appliquée aux légumineuses à graines destinées à l’alimentation humaine est plafonnée à un niveau bas, conformément à la réglementation OMC. La marge de manœuvre est très limitée. Élever la protection douanière au-dessus du plafond fixé à l’OMC exigerait de nouvelles négociations qui aboutiraient à des réductions compensatoires de la protection douanière dans d’autres secteurs. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, qui a défini la Stratégie suisse de nutrition 2025-2032, préconise une alimentation durable et équilibrée. S’appuyant sur les instruments existants, l’Office fédéral de l’agriculture peut déjà soutenir des projets visant à promouvoir les légumineuses dans les domaines de la recherche agronomique, de la vulgarisation, des ventes ainsi que de la qualité et de la durabilité dans l’agriculture et le secteur agro-alimentaire. Les instruments d’aide aux grandes cultures destinées à l’alimentation humaine, légumineuses incluses, sont examinés en même temps qu’est définie la future politique agricole (PA30+). Dans ce contexte, le Conseil fédéral proposera une analyse globale de tous les instruments de politique agricole, des rapports qui existent entre eux et des ressources financières disponibles. De l’avis du Conseil fédéral, il n’est pas judicieux de considérer séparément certaines cultures ou certains systèmes de production. Une telle approche compliquerait inutilement les travaux en cours sur l’évolution ultérieure de la politique agricole.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.