Wortlaut

Un rapport mandaté par le Valais a évalué l’exposition de 206 enfants vivant à proximité de vignes et de vergers à des pesticides présents dans l’air. Réalisée sur une période de six mois en 2024, l’étude révèle une exposition généralisée: en moyenne, 14 pesticides différents ont été détectés par enfant. Les concentrations augmentaient au printemps, période de pulvérisation, et avec la proximité aux cultures, jusqu’à un kilomètre. De plus, 6 substances interdites en Suisse depuis 2020 ont été retrouvées chez de nombreux enfants.

La taille réduite de l’échantillon, la durée de l’étude, ainsi que l’exclusion de certains pesticides pourtant couramment utilisés ne permettent pas de conclure à des liens entre exposition aux pesticides et symptômes respiratoires aigus. L’étude permet encore moins de tirer des conclusions sur l’innocuité ou la nocivité chronique et à long terme de l’exposition aux pesticides.

Face à ces constats, le rapport recommande d’intensifier, au niveau national, la recherche sur la surveillance de l’exposition aux pesticides et ses effets sur la santé, notamment pour les populations vulnérables. Il préconise des études plus larges et menées sur des durées plus longues. Le rapport souligne également la nécessité de mieux comprendre les effets à long terme ainsi que les impacts des mélanges de substances, souvent appelés "effet cocktail".

Depuis 2008, un projet de cohorte nationale de santé est sur la table du Conseil fédéral (Po. 08.3223). En 2024, le CDF a fortement recommandé la mise en place d’une telle structure (rapport 23489).

1. Que prévoit le Conseil fédéral afin de renforcer la compréhension des effets à long terme de l’exposition aux pesticides et de l’effet cocktail? Une étude au niveau national telle que préconisée par les chercheurs et appelée par le Canton du Valais est-elle envisagée?

2. Que fait-il pour renforcer la confiance dans le système d’homologation?

3. Au vu de l’exposition importante des enfants riverains, est-il d’avis que les dispositions concernant la dérive des pesticides sont suffisantes? Un réexamen des distances, par exemple dans le cas des pulvérisations avec des drones, est-il envisagé?

4. Pour quelles raisons les 6 substances mentionnés plus haut ont-elles été interdites en Suisse? Qu’indique le fait qu’elles aient été détectées dans une étude menée plusieurs années après leur interdiction?

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits phytosanitaires ne peuvent être homologués que s’ils sont jugés sûrs selon l’état actuel des connaissances et lors d’une utilisation conforme aux instructions du fabricant. Cela signifie qu’ils ne doivent pas avoir d’effets secondaires inacceptables pour l’être humain, pour les animaux et pour l’environnement. Lors de l’utilisation de produits phytosanitaires, les habitants peuvent entrer en contact avec ces produits, soit directement par phénomène de dérive, soit indirectement via l’alimentation, d’infimes quantités de résidus de ces produits (traces) pouvant se retrouver dans les aliments. La présence de résidus n’est toutefois pas forcément synonyme de risque pour la santé. 1. et 2. En Suisse, le contrôle des produits phytosanitaires et les méthodes d’évaluation s’appuient sur la pratique de l’Union européenne. Les effets à long terme de ces produits sont déjà examinés dans le cadre de la procédure d’homologation. De plus, la Suisse suit de très près les nouveaux développements internationaux en matière d’évaluation des effets cocktails. Les premiers résultats de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) montrent que les risques sanitaires des effets cocktail peuvent être considérés comme étant faibles. De 2018 à 2022, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a conduit une étude de cohorte nationale sur la santé comprenant un volet de biosurveillance humaine. La phase pilote de ce projet a permis de confirmer la faisabilité d’une telle étude et d’évaluer les conditions organisationnelles et financières à sa réalisation. Compte tenu de la situation budgétaire tendue de la Confédération, l’OFSP a toutefois dû décider de ne pas poursuivre le projet pour l’instant. Les résultats obtenus à ce jour seront consignés dans un rapport dont la publication sur le site web de l’OFSP est prévue au dernier trimestre 2025. 3. Les risques présentés par les produits phytosanitaires pour les riverains et les personnes à proximité sont étudiés dans le cadre de la procédure d’homologation au moyen d’un modèle développé par l’EFSA. Ce modèle s’appuie sur les applications au sol et prend également en considération la présence d’enfants. Les risques pour les habitants et les personnes à proximité sont ensuite, si nécessaire, réduits à un niveau négligeable, en fixant des distances de sécurité (zones tampon non traitées) et en formulant des exigences visant à limiter le phénomène de dérive. Les distances de sécurité pour les riverains et les personnes à proximité actuellement applicables en cas de traitements au moyen de drones dépendent de l’examen du produit décrit ci-dessus. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et Agroscope ont vérifié si cette approche pouvait être appliquée sur le terrain. Les résultats confirment la pertinence des distances de sécurité appliquées actuellement en cas d’utilisation de produits phytosanitaires sur les arbres fruitiers. Les données relevées concernant les cultures de surface sont en cours d’évaluation. 4. Les six substances mentionnées qui ne sont plus autorisées sont les suivantes : le S-métolachlore, le prochloraz, le diuron, le pencycuron, la pymétrozine et le propiconazole. Après la radiation de ces substances du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011, les autorisations suisses y afférentes ont été retirées en application de l’art. 10 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161). Les raisons de la radiation de ces substances dans l’UE sont expliquées dans le tableau ci-dessous. Substance activeRaison de la radiationDiuron, pencycuron et prochlorazAucune demande de renouvellement de l’autorisation déposée.PropiconazoleNotamment suspicion de nuire à la fertilité ou au développement de l’enfant à naître.PymetrozinePrésence de métabolites pertinents sur le plan toxicologique dans les eaux souterraines ; manque de données relatives à la toxicité des métabolites pour les organismes aquatiques et à la toxicité des résidus sur les denrées alimentaires d’origine végétale ; indices d’effets endocriniens nuisibles ne pouvant être suffisamment clarifiés avec les données disponibles.S-métolachloreRisque élevé pour les eaux souterraines lié aux produits de dégradation (métabolites). Le risque d’utilisation inappropriée ne peut être exclu. Dans le cadre de la Politique agricole 22+, les contrôles en la matière seront fortement renforcés courant 2025.