12 045 avortements en 2023. Quelle est la réaction du Conseil fédéral face à ce nouveau record ?

Wortlaut

En 2023, le nombre d’avortements a atteint un nouveau record ; 12 045 interruptions de grossesse ont été enregistrées, soit plus que jamais depuis l’introduction de la solution du délai en 2002 (source : OFS).

Les centres de consultation indépendants indiquent que les grossesses conflictuelles résultent rarement d’un rejet conscient de l’enfant. Les facteurs déterminants sont souvent plutôt la sensation d’être dépassée, une crise de vie, des problèmes dans le couple ou des pressions extérieures. Beaucoup de femmes décrivent après coup leur décision comme quelque chose qu’elles n’auraient jamais souhaité.

La hausse du nombre d’avortements montre que dans notre société, de nombreuses femmes se sentent acculées dans des situations sans issue dans lesquelles une grossesse leur semble impossible. En l’absence de véritable alternative à l’avortement, la liberté est cependant illusoire – l’autodétermination et l’autonomie restent des mots vides de sens.

1. Que pense le Conseil fédéral du nombre record de 12 045 interruptions de grossesse enregistré en 2023 ?

2. Quelles sont d’après lui les principales causes de cette évolution, dans les domaines de la santé, du social, de la formation et de l’égalité ?

3. Convient-il que beaucoup de femmes confrontées à une grossesse conflictuelle se tournent vers l’avortement non pas parce qu’elles le désirent, mais parce qu’elles ne voient pas d’autre solution à leurs difficultés ?

4. Estime-t-il qu’il est du devoir de l’État de prendre des mesures pour que les femmes enceintes en détresse n’agissent pas sous pression ou par manque de perspectives ?

5. Quelles mesures concrètes prévoit-il pour que ces femmes aient accès à des offres de soutien leur permettant de donner la vie à leur enfant ?

6. Est-il disposé à encourager le développement d’offres de soutien qui constituent une véritable alternative à l’avortement, selon le principe « une aide plutôt qu’un avortement » ?

7. Est-il disposé à commander une étude interdisciplinaire et représentative examinant systématiquement les facteurs réellement déterminants dans la décision d’avorter, et en particulier le rôle joué par les pressions extérieures, le sentiment d’être dépassée ou le manque d’alternatives réalistes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Les interruptions volontaires de grossesse ont effectivement augmenté en Suisse, mais elles restent peu nombreuses en comparaison internationale. Il convient également de noter que le taux d’avortements chez les adolescentes (15-19 ans) reste stable depuis 2015.Comme l’indique le rapport publié en 2022 par l’Office fédéral de la statistique (OFS), « Naissances contrariées » (consultable à l’adresse suivante : www.bfs.admin.ch > Statistiques > Santé > État de santé > Santé reproductive > Interruptions de grossesse), le taux d’avortements reflète à la fois les influences sociales et les décisions individuelles, qui peuvent varier en fonction du contexte. Il s’avère toutefois complexe de déterminer dans quelle mesure les évolutions en matière de santé, de contexte social, de formation et d’égalité exercent une influence sur ce taux et sur la planification familiale en général. 3. et 4. Comme mentionné, les raisons qui poussent à avorter sont très personnelles. La loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse (RS 857.5) garantit que les femmes enceintes et les personnes qui les accompagnent disposent dans toute la Suisse d'offres pour des consultations psychosociales et médicales professionnellement reconnues. La mise en œuvre incombe aux cantons. Comme il l’a indiqué dans sa réponse à la motion 20.3301 von Siebenthal « Grosseses à problèmes. Améliorer l’information et les conseils destinés aux femmes enceintes », le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d’agir dans ce domaine. 5. et 6. Il incombe aux cantons et aux communes d’accorder des prestations sociales et des ressources financières pour aider les personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens. Il est important que les femmes qui envisagent une interruption de grossesse puissent décider librement dans le cadre des dispositions légales. Les prestations mentionnées ainsi que les aides apportées par des organisations caritatives et des fondations constituent un filet supplémentaire qui contribue à atténuer les cas de rigueur. 7. Le rapport de l’OFS susmentionné montre que 97 % des interruptions de grossesse sont motivées par des raisons psychosociales. Une enquête plus détaillée réalisée dans huit cantons a permis d’examiner ces raisons de plus près : il apparaît le plus souvent que la femme ne se sent pas capable d’élever un enfant, qu’elle ou son partenaire ne souhaitent pas d’enfant à ce moment-là ou que cela n’est pas compatible avec la formation en cours ou la situation professionnelle. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de lancer une nouvelle étude.