Wortlaut

La fermeture totale de la ligne ferroviaire Fribourg-Berne pendant plus de deux mois cet été va poser de grands problèmes dans le canton de Fribourg, premier canton pendulaire de Suisse. Fortement tributaires de leurs connexions ferroviaires, en particulier vers Berne et la Suisse alémanique, les pendulaires fribourgeois s’inquiètent de l’allongement de leur temps de trajet, des conditions de voyage dans des bus qui seront certainement bondés, et de l’interdiction de transporter son vélo. En pleine période estivale qui plus est de l’Euro de football féminin, cette fermeture totale de ligne est aussi particulièrement défavorable au tourisme, avec pour conséquence un probable manque à gagner pour l'économie locale.

Enfin, cette décision comporte le risque réel de favoriser les déplacements en voiture individuelle, et que les pendulaires questionnent leur volonté d’utiliser les transports publics, également à plus long terme.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1) Les CFF ont-ils envisagé des alternatives moins contraignantes que cette fermeture totale de ligne entre Fribourg et Berne, par exemple une fermeture limitée à une seule voie ?

2) Le Conseil fédéral a-t-il conscience que cette ligne joue le rôle d’épine dorsale de la Suisse, qu’elle est donc indispensable pour connecter la Suisse romande et la Suisse alémanique, et que les CFF ne peuvent pas simplement fermer la ligne avec l’excuse que des bus sont à disposition ?

3) Cette fermeture aura certainement un effet sur le report de trafic sur la route, une évaluation au niveau de ce report dans les différentes communes vaudoises, fribourgeoises et bernoises est-elle envisagée ?

4) Après l’énorme couac de la gare de Lausanne et tous les désagréments qui en découlent pour les usagers des CFF, cette fermeture de ligne pure et simple donne une fois de plus aux habitant-e-s de la Suisse romande l’impression qu’ils sont considérés comme quantité négligeable. Que répond le Conseil fédéral ?

5) Dans un contexte de renchérissement des billets de transport et de trains toujours plus bondés, une fermeture totale de ligne risque d’encourager la population à utiliser des véhicules individuels. Quel est l’avis du Conseil fédéral à ce sujet ?

6) Au vue de la quantité de désagréments, est-ce que le Conseil fédéral envisage de dédommager financièrement les usagers de la ligne ?

Stellungnahme des Bundesrates

D’après le retour des CFF, plusieurs variantes ont été examinées pour les concepts d’intervalles et de remplacement, comme lors de chaque construction importante. Les nombreuses constructions à réaliser sur le tronçon Berne – Fribourg impactent fortement l’exploitation. Les avantages et les inconvénients d’une fermeture totale ont été évalués avec soin en accordant une attention aux besoins de la clientèle. Les cantons et les entreprises ferroviaires concernées ont été impliqués en temps opportun. Les avantages de concentrer les constructions par le biais d’une fermeture totale mais sur une durée plus courte ont prévalu. Si la fermeture s’était concentrée sur les nuits et les week-ends, les travaux aurait durée trois ans. En pratiquant une fermeture totale, cette durée est réduite à huit semaines. Le transport de remplacement est assuré quotidiennement par environ 80 bus circulant sur cinq lignes différentes. Entre 5h00 et 20h00 ceux-ci circulent par exemple toutes les 10 minutes sans arrêt intermédiaire entre Fribourg et Berne puis toutes les 15 minutes à partir de 20h00, mais avec un temps de parcours nettement plus long. Comme le tronçon en question est très fréquenté, il nécessite davantage de maintenance que d’autres. Des travaux d’entretien réguliers sont indispensables pour que les trains entre Lausanne et Berne puissent continuer à circuler en toute sécurité et arriver à l’heure. Les voyageurs entre la région lémanique et la Suisse alémanique disposent de la liaison ferroviaire du pied du Jura via Neuchâtel – Biel/Bienne – Olten. Les trains de cette ligne sont prolongés à la longueur maximale. De plus, des trains grandes lignes supplémentaires circulent le matin et le soir entre Neuchâtel et Lausanne. Des trains plus longs sont également mis en service entre Berne et Neuchâtel.La majeure partie du transport de marchandises sur l’axe ouest-est emprunte déjà la ligne du pied du Jura via Soleure – Biel/Bienne – Neuchâtel. Il a été possible de trouver des solutions consensuelles pour le transport de marchandises dans le cadre de la fermeture totale Berne – Fribourg. Les CFF ne s’attendent pas à un transfert durable du rail vers la route. Par le passé, il s’est toujours avéré que les clients reviennent aux TP malgré des restrictions temporaires. Les CFF ont impliqué en temps utile les cantons et les autorités dans la recherche de solutions concernant le transport de substitution avec un total de cinq lignes de bus remplaçant les trains. De cette manière, ainsi qu’en dirigeant les voyageurs vers la ligne du pied du Jura, les CFF ont mis en place une offre de remplacement aussi attrayante que possible. Dans le cas actuel, l’OFROU analysera les répercussions sur la route nationale N12 et sur certaines routes cantonales et communales à l’aide de données de compteurs et d’évaluations de données sur les temps de parcours. Des fermetures de tronçons ont également lieu dans d’autres régions de la Suisse et elles deviendront plus fréquentes afin de pouvoir maîtriser le volume des travaux de maintenance et d’aménagement prévus actuellement. Ainsi, il a également fallu fermer certaines sections dans la vallée du Rhin saint-galloise (St. Margrethen – Buchs) pendant plusieurs mois sur pour effectuer des mesures d’aménagement en 2023 et 2024. Actuellement, le tronçon ferroviaire entre Bâle et Laufon est également interrompu pour plusieurs mois en raison de chantiers, ce qui sollicite également l’intervention de nombreux bus de remplacement. Le Conseil fédéral estime qu’une fermeture de tronçon durant deux mois présente un risque de retransfert vers la route plus faible qu’une baisse de la qualité de l’infrastructure ferroviaire suite à des travaux d’entretien insuffisants. En Suisse, les entreprises ferroviaires ou autres entreprises de transport ne prévoient aucune compensation financière en cas de travaux. Vu que les bus ne proposent pas de 1^re classe, il est possible de transformer les abonnements 1^re classe en 2^e classe et de se faire rembourser la différence.