Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examinera la manière de modifier l’ordonnance du DFI sur les boissons (RS 817.022.12) de manière à y inscrire une teneur maximale de 5 g de sucre ajouté pour 100 ml dans les boissons aromatisées et les boissons contenant de la caféine. Pour les produits dépassant cette valeur, une réduction progressive de la teneur en sucre sera prévue dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur de la révision partielle.

Begründung

L’ordonnance précitée fixe les exigences applicables aux boissons telles que les eaux minérales et de source, les jus de fruits et de légumes, les boissons aromatisées ou caféinées, ainsi que les boissons alcoolisées.

En 2023, une quinzaine de fabricants suisses de boissons rafraîchissantes (boissons aromatisées) ont signé la déclaration de Milan, par laquelle ils s’engageaient à réduire la teneur en sucre de leurs produits. Ils disposaient pour ce faire d’un délai allant jusqu’à fin 2024. Une enquête récente de la RTS révèle toutefois que certains de ces fabricants n’ont pas tenu leurs engagements.

Les maladies cardiovasculaires, l’obésité, le diabète ou encore le cancer touchent plus de 2,2 millions de personnes en Suisse. Ces maladies chroniques non transmissibles représentent environ 80 % des coûts directs de la santé. De nombreuses études démontrent qu’une consommation excessive de sucre y contribue de manière significative. En Suisse, les boissons sucrées et les sucreries constituent la principale source de sucre consommé, représentant respectivement 38 % et 48 % des apports.

Instaurer une limite pour les sucres ajoutés dans les boissons aromatisées et caféinées permettrait notamment de réduire la consommation de sucre chez les jeunes et les enfants, contribuant ainsi de manière importante à la prévention des maladies chroniques. Cette mesure améliorerait la qualité de vie tout en permettant de réduire les coûts de la santé.

La valeur de référence de 5 g/100 ml s’aligne sur les seuils en vigueur dans plusieurs pays européens, notamment le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal (4,5 g), la Pologne (4,1 g) ou la Croatie (3,8 g).

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à examiner, dans le cadre d'un rapport, si et comment la demande de l’auteure du postulat pourrait être mise en œuvre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.