Wortlaut

Les récentes décisions de certains cantons alémaniques de repousser l’apprentissage d’une deuxième langue nationale, et les réactions que ces décisions ont provoqué en Suisse romande, ont montré les différences de perception, entre les différentes régions linguistiques, du concept de cohésion nationale inscrit à l'article 2 de notre Constitution fédérale.

En outre, des études montrent que, d’une part, les méthodes d’apprentissage d’une 2^ème langue ne sont pas toujours adaptées à l’âge des élèves (surtout au niveau primaire), et, d’autre part, que la maîtrise de la langue par les enseignants eux-mêmes n’est pas toujours garantie. Sans parler des différentes exigences dans le cursus de formation des enseignant(e)s entre les différentes régions linguistiques. Ainsi, le but d’amélioration de la cohésion nationale par l’apprentissage d’une 2^ème langue, n’est pas toujours atteint.

Enfin, la maîtrise d’une 2^ème langue nationale peut représenter un atout dans la vie professionnelle, mais pour autant que cette 2^ème langue soit suffisamment bien maîtrisée, ce qui ne semble pas toujours être le cas.

Le Conseil fédéral est prié d’analyser et de présenter dans un rapport, en collaboration avec les cantons et des représentants des milieux économiques :

• Si les différentes exigences dans le cursus de formation des enseignant(e)s, entre les différentes régions linguistiques du pays, influent sur les compétences et le nombre d’enseignants, et donc sur la qualité d’enseignement d’une 2^ème langue nationale dès le niveau primaire.

• Si les exigences relatives à l’apprentissage de la 2^ème langue nationale sont réalistes et harmonisées entre les différentes régions du pays, sachant que des exigences irréalistes (trop élevées par exemple) et/ou mal harmonisées (différentes entre les cantons), peuvent influencer négativement les décisions prises par les cantons en matière d’apprentissage des langues (décision par exemple de repousser l’apprentissage d’une langue, au motif que cela surcharge l'horaire des élèves à l'école primaire et que le niveau exigé n'est pas atteint).

• Si, et dans quelle mesure, le niveau de maîtrise d'une 2^ème langue nationale, exigé à la fin de l’école obligatoire, ou à la fin des formations gymnasiales et professionnelles, peut contribuer à améliorer les opportunités d'une personne sur le marché du travail en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie à son avis concernant le postulat Christ 25.4009. Il souligne l’importance de l’enseignement d’une deuxième langue nationale dès le niveau primaire et jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire. Si les cantons venaient à abandonner le compromis de 2004 de la CDIP, actuellement en vigueur, le Conseil fédéral serait prêt à fixer des principes fondamentaux pour l’enseignement d’une deuxième langue nationale à l’école obligatoire. La forme concrète de cet enseignement et sa mise en œuvre resteraient de la compétence des cantons.Les questions soulevées par le postulat concernent des thèmes pédagogiques et curriculaires (formation des enseignants et objectifs de formation) qui relèvent de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral respecte cette répartition des compétences et recommande de soumettre les demandes formulées dans le postulat directement aux cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.