Industrie de l'Arc jurassien. Comment venir en aide durablement à cette région régulièrement touchée par des crises successives ?

Wortlaut

A intervalles réguliers et de plus en plus récurrents, les entreprises industrielles de l'Arc jurassien sont confrontées à des défis énormes qui pourraient à terme voir disparaître plusieurs fleurons de l'économie régionale et nationale. Nous traversons à nouveau une zone de fortes turbulences liées à un ralentissement économique marqué, accentué par la problématique des droits de douane américains. La situation est particulièrement difficile pour le secteur de la machine-outil et de l'horlogerie, mais pas seulement. Le chômage et la RHT sont au plus haut dans les cantons du Jura et de Neuchâtel. Il faut agir sans délai et, sans doute, avec des outils pas encore utilisés par le passé.

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur la situation de l'économie de l'Arc jurassien?

2. Est-il conscient que l'avenir de l'industrie de cette région est en grand danger?

3. Malgré le libre marché qui est la règle pour l'instant, a-t-il la volonté de défendre ce secteur économique important, aussi en terme de savoir faire, d'emplois et de souveraineté?

4. Cas échéant et au-delà de la Réduction de l'horaire de travail (RHT) comment entend il s'y prendre pour pérenniser ce secteur (garantie à l'exportation, crédits relais à fond perdu, crédits à l'innovation versés aux entreprises, aides à l'exploration de nouveaux marchés, par exemple)?

5. Après les difficultés rencontrées par les aciéries et maintenant l'industrie de l'économie de l'Arc jurassien, ne serait-il pas temps de réunir un groupe d'experts afin de réfléchir au bienfondé ou non de développer une véritable politique industrielle pour notre pays?

6. Toutes autres mesures idoines?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Dans l’ensemble, l’économie suisse, y compris celle de l’Arc jurassien, se caractérise par une résilience remarquable. L’industrie est toutefois sous pression depuis un certain temps, en raison notamment des prix de l’énergie, de la faiblesse de la conjoncture en Europe et, plus récemment, des droits de douane américains. L’impact effectif varie fortement selon le secteur, la structure de l’entreprise et le canton. Pôle majeur du secteur MEM et de l’horlogerie, l’économie de l’Arc jurassien est à présent plus durement touchée que d’autres espaces économiques. Cela se traduit notamment par un plus large recours aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), un instrument qui a fait ses preuves pour pallier un recul temporaire des activités. En parallèle, le Conseil fédéral travaille d’arrache-pied pour parvenir à un accord avec les États-Unis. 3. Le Conseil fédéral poursuit une politique économique garantissant des conditions-cadres favorables et stables pour toutes les branches et entreprises en Suisse. Grâce à son ouverture, à sa faible densité réglementaire, à ses infrastructures fiables et son très enviable paysage de la formation et de la recherche, la Suisse continue d’offrir d’excellentes conditions-cadres et un environnement très propice aux investissements et à l’innovation. Ces avantages profitent également à l’industrie de l’Arc jurassien. L’instrument des indemnités RHT ainsi que divers programmes de soutien (régionaux) sont également à la disposition des entreprises. 4. Face aux défis posés par les droits de douane américains et à la demande accrue de conseils et d’informations, le Conseil fédéral a réagi en procédant à des adaptations rapides dans le domaine des indemnités RHT et de la promotion des exportations. L’allongement de la durée maximale de perception des indemnités en cas de RHT aide à préserver les emplois et le savoir-faire durant la phase d’adaptation, tandis que les instruments de promotion des exportations (Switzerland Global Enterprise et Assurance suisse contre les risques à l’exportation ASRE) soutiennent les PME exportatrices dans leur conquête de nouveaux marchés. Le Conseil fédéral intensifie en outre ses efforts pour mettre en œuvre l’agenda de politique économique du 22 mai 2024 (www.seco.admin.ch > Situation et politique économiques > Politique économique > Croissance > Documents). À cet égard, l’accent est mis sur les mesures visant à réduire les coûts de production des entreprises, sur l’amélioration de l’accès à d’autres débouchés internationaux dans une logique de diversification géographique et sur la garantie de la sécurité juridique et de la prévisibilité pour les entreprises. On notera également que, dans le cadre de la Nouvelle politique régionale, la Confédération et les cantons soutiennent non seulement des projets directement orientés vers l’exportation, mais aussi des projets de l’économie locale, et qu’ils investissent dans des petits projets d’infrastructure au moyen de prêts et de contributions à fonds perdu. Les systèmes régionaux d’innovation s’emploient par ailleurs à renforcer la compétitivité et la capacité d’innovation des PME suisses, y compris celles de l’Arc jurassien. Enfin, la Confédération soutient arcjurassien.ch, une structure de coopération politique et de développement régional regroupant les cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud. 5. et 6. Le contexte international mouvant a des conséquences sur la compétitivité de notre pays. Le Conseil fédéral s’intéresse de près à la situation et a organisé à cet effet, le 20 août 2025, une séance de réflexion avec la participation d’experts externes. Il existe un large consensus sur le fait que l’amélioration des conditions-cadres pour toutes les entreprises est la voie la plus efficace pour préserver la compétitivité de la Suisse.