Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de reporter l’adoption de nouvelles directives sur la consommation modérée d’alcool pour prendre en compte les résultats de l’étude menée actuellement par l’UNATI. Les parties concernées devront être consultées avant l’adoption de nouvelles directives.

Begründung

Les réponses que le Conseil fédéral a proposées à l’interpellation 25.3629 et à la question 25.7866 ne sont pas satisfaisantes. La stratégie « zéro alcool » de l’OMS ne semble pas faire l’objet d’un examen critique de la part des autorités fédérales, bien qu’elle ne soit pas défendable scientifiquement.

L’UNATI mène actuellement une étude de haute qualité qui pourra être considérée comme une référence en ce qui concerne les conséquences de l’alcool sur la santé. Elle devrait durer encore trois ans.
Du point de vue scientifique, il serait erroné de prendre pour argent comptant la déclaration de l’OMS de 2023 selon laquelle toute quantité d’alcool représente un risque pour la santé. Trois exemples récents donnent une image étayée de la situation actuelle :

1. The Lancet (2018) : Cette étude clé fondée sur des données provenant de 195 pays a suggéré que toute consommation d’alcool était nocive, une déclaration qui a largement influencé le changement de cap de l’OMS.
Le suivi de cette étude (2022) apporte une nuance importante : à partir de 40 ans, une consommation modérée d’alcool peut réduire le risque de perdre des années de bonne santé.

2. NASEM (2024) : L’étude demandée par le Congrès américain montre qu’une consommation modérée peut réduire légèrement la mortalité globale, les maladies cardiovasculaires et le diabète de type 2 – avec un risque de cancer légèrement plus élevé.

3. American Heart Association (2025) : Une publication scientifique récente reconnaît qu’une consommation modérée d’alcool permet de réduire légèrement les risques de maladie coronarienne, de crise cardiaque, de mort subite d’origine cardiaque et d’insuffisance cardiaque.

Conclusion : tant que les résultats de l’étude de l’UNATI ne sont pas connus, l’adoption de nouvelles recommandations nationales doit être reportée. Un changement de cap prématuré ne ferait que semer l’incertitude et n’apporterait aucun bénéfice pour la santé.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Comme indiqué dans sa réponse à l’interpellation Würth 25.3629, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de penser que la stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool, adoptée en 2010 par l’Assemblée mondiale de la santé, et le Plan d’action mondial contre l’alcool, lancé en 2022, reposent sur une base scientifique insuffisante. Il convient également de souligner que l’OMS ne poursuit pas une stratégie de tolérance zéro, mais préconise des mesures de prévention et de réduction des risques visant à contrôler la consommation d’alcool et à réduire les risques pour la santé.

Il faut en outre souligner que les mesures et recommandations de l’OMS n’ont aucun lien direct avec les recommandations de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) ou avec l’élaboration de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT). La CFANT est une commission spécialisée indépendante et extraparlementaire, composée d’experts renommés. Elle fonde son travail sur l’état actuel des connaissances scientifiques, prend en considération de nombreuses études et formule sur cette base des recommandations relatives à la consommation d’alcool. La publication de ses nouvelles recommandations est prévue dans les prochains mois. La stratégie MNT en cours est valable jusqu’à fin 2028. Le Conseil fédéral décidera de l’importance qu’il faut donner aux recommandations de la CFANT lorsqu’il arrêtera les objectifs de la prochaine période stratégique.

Du point de vue du Conseil fédéral, il ne semble pas opportun d’attendre l’étude UNATI mentionnée, réalisée en Espagne (Université de Navarre). Vu sa conception spécifique et la tranche d’âge qu’elle a prise pour objet, on ne pourra transposer ses résultats à l’ensemble de la population. L’étude porte en effet sur plus de 10 000 personnes âgées de 50 à 75 ans, réparties de manière aléatoire en deux groupes, qui consomment régulièrement de l’alcool : l’un reçoit régulièrement des conseils sur l’arrêt de la consommation, l’autre sur la consommation modérée d’alcool. L’objectif est d’examiner les effets de différentes approches de conseil, pratiquées au sujet de la consommation d’alcool, sur la mortalité et les maladies graves nécessitant une hospitalisation. Comme l’étude n’inclut que des personnes âgées, qui consomment régulièrement de l’alcool, il est impossible de tirer des conclusions sur les risques liés à une consommation modérée régulière d’alcool (par rapport à une absence totale de consommation d’alcool) pour l’ensemble de la population.

Les autres études citées dans la motion présentent en outre des faiblesses sur le plan de la méthode ou du contenu :

- L’assertion exprimée dans l’étude GBD 2020 Alcohol Collaborators (Lancet 2022, 400, pp. 185-235), selon laquelle une faible consommation d’alcool aurait un effet protecteur chez les personnes âgées, est contestée, car cela s’expliquerait plutôt par des facteurs tels que le style de vie et le statut socio-économique des sujets. Cette étude présente la faiblesse majeure de s’appuyer sur des études observationnelles, qui sont susceptibles de comporter des biais. De plus, elle ne prend pas en considération de récentes études génétiques (p. ex. études randomisées mendéliennes) qui remettent en question le bénéfice d’une consommation modérée d’alcool.

- Quant à la méta-analyse menée par les National Academies of Sciences, Engineering and Medicine (NASEM, Review of Evidence on Alcohol and Health, 2025), elle résume des travaux de recherche récents et montre des indices d’un risque potentiellement moindre de certaines maladies cardiovasculaires en cas de consommation modérée d’alcool. Mais en raison du nombre limité d’études prises en compte et de certaines imprécisions méthodologiques, la pertinence de ces résultats est jugée faible.

- Il n’est pas possible de conclure, sur la base de l’étude de l’American Heart Association (Piano et al., Circulation, 2025, 152 : e7-e21), que la consommation modérée d’alcool réduirait légèrement le risque de certaines maladies cardiaques , . L’étude conclut simplement que les risques n’augmentent pas et qu’ils pourraient diminuer. Elle se limite en outre aux maladies cardiaques et n’inclut pas d’autres risques, tels que le cancer. De plus, elle repose principalement sur des données tirées d’observations susceptibles de comporter des biais.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.