Wortlaut

C'est le titre - pas injustifié, il faut bien le dire - d'un article de presse commentant la signature d'un partenariat entre le DDPS et la Garde nationale de l'Etat américain du Colorado.

1. Dans le contexte des humiliations successives que les USA du Président Trump font subir à notre pays, la signature de ce partenariat n'apparaît-elle pas comme un acte de soumission ?

2. Quelle utilité pour l'instruction de notre armée de milice ce partenariat pourra-t-il bien représenter pour justifier un tel acte ?

3. Le Conseil fédéral assume-t-il la collaboration avec un corps que le Président Trump engage massivement, depuis quelque temps, pour le maintien de la sécurité intérieure, tâche constitutionnellement de la compétence des cantons dans notre pays ?

4. Quels effectifs, quelles troupes et quels types de personnels de notre armée seront-ils engagés dans le partenariat convenu ?

5. Quel sera le coût de ce partenariat ?

6. Celui-ci est-il bien compatible avec notre neutralité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ce partenariat repose sur des intérêts communs et s’inscrit dans un rapport d’égalité. Au-delà de l’aspect militaire, une telle collaboration resserrera le lien avec les États-Unis et consolidera les relations bilatérales. 2. Ce partenariat contribue à la collaboration en matière d’instruction. Les points de convergence entre notre armée et la Garde nationale américaine sont le système de milice, sur lequel repose l’organisation des deux institutions, ainsi qu’un éventail de tâches similaires. Ils permettent de tirer profit de part et d’autre des connaissances acquises et des expériences faites. Ce partenariat offre à l’armée la possibilité de développer ses capacités grâce à la coopération internationale et de renforcer ainsi la capacité de défense de la Suisse. 3. La coopération avec la Garde nationale américaine sert à acquérir des connaissances et des capacités qui aident l’armée à accomplir ses tâches définies par la loi, comme l’appui des autorités civiles. Les compétences légales des cantons et les tâches de l’armée ne sont pas impactées par la participation de la Suisse au State Partnership Program (SPP). 4. La collaboration peut prendre la forme de discussions, de séminaires, d’activités de mentorat ou encore d’entraînements et d’exercices communs. Elle peut concerner différents types de troupes de l’armée et inclure tant des militaires de carrière que du personnel de milice. La coopération s’articule principalement autour de certains thèmes : la cyberdéfense, l’espace, les activités d’instruction dans le domaine des forces terrestres ou l’appui des autorités civiles (notamment la protection contre les catastrophes et la protection des infrastructures critiques). Les activités concrètes ainsi que les effectifs et les troupes qui y prendront part seront fixés au cas par cas. Toute collaboration dans le cadre d’engagements est exclue. 5. La conclusion d’un SPP en elle-même n’engendre pas de coûts, ni uniques ni récurrents. Les coûts des différentes activités de coopération, quant à eux, seront pris en charge par les deux parties selon le principe de causalité. Pour la Suisse, ils seront financés par le budget ordinaire de la Défense. 6. Le SPP ne crée ni obligations ni dépendances. Il est donc compatible avec la neutralité de la Suisse. Il est expressément exclu de collaborer lors de la planification, de la préparation et de la réalisation d’engagements. La Suisse peut mettre un terme à la collaboration en tout temps.