25.4172 · Interpellation · 2025-09-25
Département des affaires étrangères
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Le 19 septembre dernier, le chef du DFAE, Ignazio Cassis, était au Tessin pour une manifestation consacrée aux nouveaux accords avec l’UE.
Dans un avenir proche, les activités de propagande en faveur des Bilatérales III (qui ne sont, en réalité, rien d’autre qu’un accord de soumission) vont à coup sûr se multiplier.
Il faut s’attendre à ce que, en plus de tous les membres du Conseil fédéral (ou presque), de nombreux fonctionnaires et diplomates participent à la promotion de ces accords, dans l’objectif évidemment d’exercer une influence sur l’opinion publique avant la votation populaire.
Un déploiement de forces sans précédent (ou presque) s’annonce, dont les coûts seront à la charge des contribuables.
C’est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :
Combien de manifestations « d’information » (ou plutôt, faudrait-il dire, de propagande) en faveur des Bilatérales III figurent-elles déjà à l’agenda de membres du Conseil fédéral et de l’administration fédérale ? Combien de manifestations est-il encore prévu d’organiser ?
Quel est le nombre de fonctionnaires qui participent ou qui vont participer à des activités de propagande en faveur desdits accords ? Quels sont le volume horaire et les coûts totaux prévus ?
A-t-on eu ou va-t-on avoir recours à des mandats de conseil en lien avec la « promotion » des Bilatérales III ? Dans l’affirmative, quels sont ces mandats, quel est leur nombre et quel est leur coût ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral considère que donner des interviews et participer à des événements en lien avec le paquet Suisse-UE s’inscrit dans le cadre de l’obligation constitutionnelle d’informer.Entre le 13 juin 2025, date d’ouverture de la procédure de consultation, et le 29 octobre 2025, les membres du Conseil fédéral et de l’administration ont participé à environ 160 rencontres et événements, toujours sur invitation, à l’initiative de personnes ayant des orientations politiques diverses. La fréquence des demandes devrait être similaire dans les mois à venir. La participation à des rencontres et des événements s’effectue dans le cadre du travail ordinaire.Aucun mandat de conseil n’a été attribué pour « promouvoir » le paquet Suisse-UE, et aucun mandat de ce type n’est prévu.