Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’intensifier et d’institutionnaliser le soutien de la Suisse aux processus de réforme et de réconciliation au Sri Lanka.
En particulier, il doit :

1. Développer la coopération avec les processus et institutions nationaux, par exemple l’Office on Missing Persons (OMP) et l’Office for National Unity and Reconciliation (ONUR)

2. Renforcer la contribution d’expertise suisse en matière de justice transitionnelle, de promotion du dialogue, de décentralisation et des droits des minorités

3. Assurer l’intégration de la contribution suisse dans la coordination internationale (ONU, UE, Conseil des droits de l’homme, communauté des donateurs).

Begründung

Au Sri Lanka, l’arrivée du nouveau gouvernement crée de nouvelles opportunités politiques sur les plans des réformes, de l’État de droit et de la réconciliation. Cette dynamique offre la possibilité de consolider les initiatives existantes et de lancer de nouveaux processus.

Le Sri Lanka est un pays diversifié aux niveaux ethnique, linguistique et religieux. Une stabilité politique durable suppose que cette diversité soit considérée comme une force et intégrée dans les structures de l’État. La promotion de l’égalité de traitement, des droits des minorités et de la participation politique de tous les groupes de population est donc essentielle pour une paix à long terme.

La Suisse dispose d’une longue expérience dans la promotion de la paix, la décentralisation, le multilinguisme et l’inclusion. De plus, elle jouit au Sri Lanka d’une certaine crédibilité en tant que partenaire et médiateur neutre et est donc bien placée pour contribuer de manière constructive.

Grâce à une collaboration renforcée avec des processus et des institutions comme l’OMP et l’ONUR, basée sur le partenariat et la demande, la Suisse pourra apporter son expertise, accompagner des processus et faire usage de synergies internationales. Elle apportera ainsi une contribution tangible à la stabilité, au développement et à la coexistence pacifique des différents groupes de population, tout en renforçant son profil d’acteur fiable dans la politique des droits de l’homme et de la réconciliation.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse entretient depuis plusieurs années des relations de confiance avec les autorités sri-lankaises. Le gouvernement nouvellement élu a exprimé à plusieurs reprises son intérêt pour un approfondissement de la collaboration, en particulier dans les domaines de la réconciliation et de la gouvernance démocratique. Cette dynamique créée une phase de transition favorable aux réformes, au renforcement de l’État de droit et à la réconciliation nationale et offre des conditions propices pour consolider les initiatives déjà en cours et initier de nouveaux processus de transformation politique et institutionnelle. Notamment dans le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Suisse joue un rôle actif dans les discussions relatives au Sri Lanka. Elle a contribué à l’adoption de plusieurs résolutions sur le pays. Par ailleurs, à Colombo, elle co-pilote, aux côtés du Japon et de l’Afrique du Sud, une initiative diplomatique innovante (la Troïka), qui a permis d’ouvrir des canaux de dialogue directs avec les plus hautes autorités sri-lankaises. La Suisse a accueilli en septembre 2025 une délégation de parlementaires sri-lankais – incluant des membres du gouvernement et de l’opposition. Celle-ci a exprimé le souhait de poursuivre la collaboration avec la Suisse, notamment en matière de conception de processus (process design) et de facilitation du dialogue autour des réformes politiques et de la réconciliation. Compte tenu de ces engagements déjà substantiels, la motion reprend des objectifs que la Suisse poursuit déjà dans le cadre de sa politique étrangère. Elle ne nécessiterait donc pas de nouvelles mesures spécifiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.