Wortlaut

Au printemps, l’EPFZ a refusé de remplir un questionnaire de la part du gouvernement américain sur les mesures DEI (diversité, égalité et inclusion) dans la coopération en matière de recherche. Il semblerait que ce dernier continue à exercer une pression sur les universités, notamment à travers l’accès aux puces Nvidia, qui sont importantes pour la recherche dans le domaine de l’IA. Ce questionnaire comprenait également des questions sur la collaboration avec la Chine et sur la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les institutions du domaine des EPF (dont l’EPFL et l’EPFZ) ou d’autres universités font-elles ou ont-elles fait l’objet de pressions de la part du gouvernement américain ?

2. Des moyens de pression ont-ils été utilisés à cet effet ?

3. Ces questions font-elles partie des négociations entre le Conseil fédéral et le gouvernement américain ?

4. Quelles discussions sont en cours avec ce dernier concernant la coopération en matière de recherche sur les thèmes du climat, de la DEI, de la propriété intellectuelle, de l’accès à l’infrastructure et aux technologies de calcul, de l’accès aux puces et de la collaboration avec les universités et les chercheurs chinois et américains ?

5. Est-il garanti que la liberté et les intérêts de la recherche soient pris en compte ?

6. Comment la population ou le Parlement seront-ils informés sur ces thèmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponses 1 & 2

Selon le Conseil des EPF, les institutions du domaine des EPF n’ont pas été confrontées jusqu’à présent à des questions de l’administration américaine concernant leurs projets de recherche, hormis quelques cas isolés. En mars 2025, l’ETH Zurich a reçu un questionnaire de l’administration américaine concernant un de ses projets, mais elle n’y a pas répondu. Le Conseil fédéral n’a connaissance d’aucune tentative de pression. La plupart des projets se poursuivent sans retard et n’ont été soumis à aucune restriction liée à des considérations géopolitiques ou à d’autres directives de nature politique émanant du gouvernement des États-Unis. Selon swissuniversities, aucun autre incident significatif n’a été signalé dans les hautes écoles suisses.

Réponse 3
La coopération en matière de recherche ne fait pas partie des négociations en cours du Conseil fédéral avec le gouvernement des États-Unis.

Réponses 4, 5 & 6

La Confédération encourage la coopération nationale et internationale conformément aux principes d’autonomie et de responsabilité des hautes écoles et des organes d’encouragement tels que le FNS, Innosuisse et les académies, à l’approche ascendante, à la défense de la liberté et de l’intégrité scientifiques ainsi qu’aux principes de concurrence et d’excellence. Les relations existantes entre des groupes de recherche en Suisse et aux États-Unis sont nombreuses. Les gouvernements des États-Unis et de la Suisse disposent d’un comité mixte, institué dans le cadre de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (RS 0.420.336.1) conclu en 2009. Ce comité, qui rassemble des acteurs compétents des deux pays dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation, traite de thèmes d’actualité pour leur coopération de recherche et d’innovation. Les informations découlant de la réunion de ce comité sont rendues publiques par le biais de communiqués de presse (wbf.admin.ch/fr/nsb?id=101159).