Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dissoudre le service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité (FdAD) rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et d’intégrer toutes les tâches qui s’y rapportent dans des structures existantes, ou, si cette intégration se révèle impossible, de les supprimer purement et simplement.

Begründung

La création de services focalisés sur certains groupes de population (les femmes, p. ex.) ou certains aspects de la diversité entraîne une fragmentation de l’administration et une démultiplication des structures. Il vaut mieux consolider les structures et les responsabilités de portée générale afin d’éviter les redondances et de réduire les frais administratifs.

L’existence d’un service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité semble indiquer que les femmes (ou d’autres groupes) nécessitent un soutien à part, ce qui tend à relativiser le principe de l’égalité de traitement et à institutionnaliser un traitement spécial, deux conséquences qui suscitent des interrogations sur le plan tant moral que politique. L’armée doit fonctionner avant tout selon des critères de performance et de qualification.

Toute préoccupation liée au suivi, à l’intégration et au soutien des militaires ou à la gestion des conflits est du ressort de l’Aumônerie de l’armée, du Service psycho-pédagogique de l’armée et du Service de médiation indépendant pour les militaires. Il s’agit de structures établies qui accomplissent leur mission avec compétence sans qu’il soit besoin de créer des services spécialisés supplémentaires.

Dans un contexte de raréfaction des ressources, il vaudrait mieux se concentrer sur des mesures efficaces que sur des études dépourvues de signification et de représentativité empirique.

Le but et les mesures proposés pour le FdAD éloignent l’armée de son objectif le plus urgent, qui est de retrouver sa capacité de défense.

Or vu l’évolution de la situation sécuritaire, il faut impérativement et prioritairement affecter les ressources existantes à l’armement, à l’instruction et à la capacité de défense de l’armée et soumettre à un examen critique les unités administratives qui ne contribuent pas clairement à la disponibilité opérationnelle. Le moindre franc dépensé en faveur de la bureaucratie et des structures parallèles fait défaut au renforcement de la capacité de défense.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la Stratégie Égalité 2030 adoptée en 2021, le Conseil fédéral a fixé des objectifs qui visent notamment à faciliter l’accès des femmes à l’armée et à améliorer leurs perspectives lorsqu’elles effectuent du service militaire. Plusieurs mesures sont mises en œuvre pour éviter toute forme de discrimination. Le Conseil fédéral s’en tient à cette stratégie et à son plan d’action. Le service spécialisé Femmes dans l’armée et Diversité (FdAD) est aussi responsable de la réalisation du plan de mesures II (2025-2027) de l’armée en matière de diversité, qui comprend des mesures destinées à augmenter la part de femmes et à favoriser la diversité en général au sein de l’Armée suisse. La diversité est une réalité, parmi les militaires comme au sein de la population suisse. En comprenant et en assumant pleinement son devoir d’assistance envers la troupe, l’armée soutient l’ensemble de ses effectifs. La troupe et donc la protection de la population s’en trouvent renforcées. Différents services assurent l’assistance et l’encadrement de manière coordonnée, garantissant ainsi que chaque militaire bénéficie d’une prise en charge et de conseils adaptés à ses besoins personnels. Le service FdAD traite les demandes de tous les militaires et les accompagne dans leur démarche, quels que soient leur genre, leur langue, leur origine, leur ethnie, leur âge, leur religion et leurs convictions, leur orientation sexuelle, leurs caractéristiques psychiques ou leurs handicaps physiques. Mais les activités du service FdAD vont plus loin que l’encadrement individuel, la réception de signalements et le conseil : elles englobent aussi l’élaboration, l’accompagnement et le développement de la stratégie et des mesures dans le domaine de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité de traitement. À une époque où les menaces ne cessent de croître en raison de la situation géopolitique, la cohésion interne à l’armée est essentielle pour que cette dernière puisse accomplir sa mission en s’appuyant sur des valeurs telles que la confiance mutuelle, le respect et la fiabilité. La contribution que le service FdAD apporte au renforcement de la capacité de défense est donc non négligeable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.