Phénomènes météorologiques extrêmes. Que fait la Confédération pour garantir l'adaptation de l'agriculture aux changements climatiques ?

Wortlaut

En raison des phénomènes météorologiques extrêmes, l'agriculture est déjà confrontée à des défis majeurs, qui ne feront que s'amplifier. Les exploitations devront faire face à d’importantes dépenses découlant tant des dommages subis (perte de récoltes) que des investissements nécessaires à leur adaptation aux changements climatiques. Cette situation doit être prise en compte dans la Politique agricole 2030+. Il faut trouver des solutions pour assurer la résilience climatique de l'agriculture suisse et mettre en place des mesures d'adaptation aux changements climatiques.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Confédération évalue-t-elle la situation actuelle en matière de rétention d'eau dans l'agriculture, d'une part, en ce qui concerne les obstacles à la construction de réservoirs d'eau (aménagement du territoire) et, d'autre part, en ce qui concerne la promotion des améliorations structurelles ?

2. Combien de cantons disposent d’une réglementation garantissant que l’eau provenant des cours d’eau puisse être utilisée à des fins d’irrigation de manière durable et respectueuse de l’environnement ?

3. Quelle est la situation en Suisse concernant l'utilisation ciblée de produits phytosanitaires et une irrigation respectueuse des ressources (stations météorologiques avec modèles de prévision) ?

4. Les mesures structurelles sont-elles suffisamment axées sur les besoins d'investissement en matière d'adaptation aux changements climatiques ?

5. La Confédération veille-t-elle à ce que la Politique agricole 30+ encourage suffisamment les méthodes d'exploitation qui renforcent la résilience climatique (par exemple dans le domaine de la fertilité des sols) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le changement climatique rend la production de denrées alimentaires de plus en plus difficile. En 2023 déjà, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de la sécurité alimentaires et des affaires vétérinaires ont défini ensemble la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050, en vue d’adapter le système alimentaire au changement climatique, d’en réduire les émissions et d’améliorer ainsi la sécurité alimentaire de notre pays. 1. Les investissements qui concernent les réservoirs, les citernes ou les bassins destinés aux réserves d’eau peuvent être subventionnés par le moyen des améliorations structurelles, pour autant que ces infrastructures soient utilisées à des fins agricoles. La construction de réservoirs d’eau est soumise à autorisation ; ces réservoirs doivent en outre se trouver dans une zone dont l’affectation correspond à leur emploi, à l’endroit imposé par leur fonctionnement et leur usage, et ils doivent être directement nécessaires à l’exploitation agricole. En général, les demandes de construction sont acceptées. Certains cantons prévoient dans leurs stratégies climat la construction de réservoirs. L’augmentation des réserves d’eau est en effet particulièrement cruciale dans la région de montagne. 2. Le principe de l’utilisation durable de l’eau en tant que ressource est inscrit dans la législation sur la protection des eaux. Dans ce domaine, les cantons sont souverains ; ils choisissent les moyens de planification qu’ils emploient pour coordonner les captages de manière à ne pas surexploiter les ressources. En 2022, deux cantons ont défini une planification régionale des ressources en eau, et onze cantons sont en train d’en concevoir une ; dans douze cantons, une planification en matière d’irrigation existe ou est en cours de planification. 3. Le site reseaudirrigation.ch, qui reçoit le soutien de la Confédération et des cantons, propose des aides pour irriguer de façon optimale. En ce qui concerne le ciblage des traitements phytosanitaires, Agroscope exploite le réseau de stations météo Agrometeo avec le concours des cantons. Cette plate-forme est actuellement modernisée à des fins de maintenance et d’intégration de nouveaux modèles mathématiques pour la prévision. Enfin, la plateforme nationale sur la sécheresse (www.trockenheit.admin.ch/fr) donne d’amples informations sur la situation actuelle ainsi que des prévisions. 4. Les améliorations structurelles constituent pour la Confédération un moyen d’encourager l’investissement pour construire des infrastructures d’irrigation, pour protéger les sols et diminuer leur érosion, et pour réaliser des drainages. Elles permettent aussi de prendre en charge une partie des dommages climatiques. Lors de sa session de printemps 2025, le Parlement a adopté les plafonds des dépenses 2026-2029 de l’agriculture, qui comprennent une augmentation des ressources pour les améliorations structurelles. Conformément à la Stratégie Améliorations structurelles 2030+, ces ressources seront allouées en particulier aux mesures d’adaptation au changement climatique. Les projets sont priorisés par les cantons et soumis à des évaluations environnementales et climatiques. 5. Dans les préparatifs de la Politique agricole 2030+ (PA30+), l’OFAG étudie, avec les parties prenantes, les moyens d’améliorer la résilience des bases de la production, et par conséquent de la production elle-même. Les mesures prévues contribueront aussi à faire face aux effets négatifs du changement climatique et à en atténuer l’impact sur la production. La procédure de consultation sur la PA30+ s’ouvrira en automne 2026 ; le message au Parlement suivra, au second semestre 2027.