Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires supplémentaires pour promouvoir les produits agricoles suisses et de saison. À cet effet, les commerces qui vendent des denrées alimentaires à des consommateurs finaux en Suisse sont tenus de mettre en valeur de manière prioritaire les produits agricoles suisses et de saison. Les modalités d’exécution sont définies par le Conseil fédéral.

Begründung

Les produits agricoles suisses sont reconnus pour leur qualité, leur traçabilité et les normes élevées auxquelles ils répondent, notamment en matière de durabilité environnementale et de bien-être animal. De plus, les produits régionaux et de saison présentent un bilan écologique généralement meilleur, grâce à des transports réduits et une production adaptée au climat local.

Pourtant, dans de nombreux points de vente, ces produits sont souvent relégués au second plan, au profit d’importations disponibles toute l’année, parfois plus visibles en rayons. Exemple : Chaque printemps, les asperges d’Amérique du Sud arrivent en rayon bien avant les asperges suisses. Quand ces dernières sont prêtes, beaucoup de consommateurs ont déjà satisfait leur envie. Il en va de même pour d'autres produits emblématiques comme les fraises, mais aussi les pommes ou les abricots, qui subissent une concurrence précoce et souvent peu équitable.

Cette motion vise à ce que les commerces valorisent clairement les produits suisses et de saison : par une meilleure signalétique, un bon emplacement en rayon, et des actions de promotion ciblées. Les consommateurs doivent pouvoir les repérer facilement.

Le Conseil fédéral définira les modalités d’application en concertation avec les acteurs concernés. Il ne s’agit pas d’exclure les produits importés, mais de garantir une visibilité équitable pour les produits locaux, dans un objectif de durabilité, de respect des saisons et de soutien à l’agriculture suisse.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance de la production suisse pour la sécurité de l’approvisionnement, pour la création de valeur en Suisse, ainsi que pour le développement durable. Les produits suisses se distinguent par leur qualité et leurs valeurs ajoutées. Le Conseil fédéral estime cependant que c’est avant tout aux acteurs économiques qu’il appartient de mettre en évidence ces atouts lors de la commercialisation. Le Conseil fédéral rappelle également que les conditions fixées pour la valorisation des produits agricoles suisses sont déjà très bien conçues. Elles comprennent, par exemple, une protection douanière efficace pour la plupart des produits suisses, des prescriptions en matière de déclaration et la réglementation Swissness, sans oublier d’autres instruments tels que le soutien apporté à des programmes de promotion de la qualité ou à la promotion des ventes. Ces conditions soutiennent la demande de produits suisses. En encourageant la promotion des ventes, la Confédération aide ces produits à s’imposer sur le marché intérieur face aux importations ou sur les marchés étrangers, à l’exportation. Dans ses travaux sur la future politique agricole (PA30+), le Conseil fédéral examine, avec les acteurs de la chaîne de valeur agricole, d’autres mesures visant à consolider la position des produits agricoles suisses : la conclusion de conventions d’objectifs volontaires avec des détaillants pourrait favoriser une consommation durable, ce qui permettrait aussi d’améliorer la position sur le marché de produits suisses issus d’une agriculture durable. Le Conseil fédéral refuse néanmoins, pour des raisons d’ordre constitutionnel et politique, d’intervenir davantage dans la liberté économique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.