Wortlaut

Dans le contexte du débat actuel sur l’enseignement des langues nationales, la formation et le perfectionnement des enseignants jouent un rôle absolument capital. Les cantons sont responsables de la formation du personnel enseignant. Or, en vertu de l’art. 70 de la Constitution et des art. 14 et 15 de la loi sur les langues, la Confédération a une mission d’encouragement. Elle peut en particulier, au moyen de programmes d’échanges prévus à l’art. 14 de la loi sur les langues, encourager les activités d’échanges d’enseignants, et donc les compétences dans les langues nationales.

Le débat actuel sur l’enseignement des langues à l’école obligatoire se focalise fortement sur l’apprentissage formel des langues. Cependant, l’enseignement des langues nationales doit également tenir compte des aspects culturels liés à un pays plurilingue, lesquels sont mentionnés à l’art. 15, al. 3, de la loi sur les langues. Les enseignants qui ont effectué un échange dans une autre région linguistique de Suisse pendant leur formation, ou immédiatement après, possèdent d’excellentes compétences pour pouvoir transmettre cet aspect de l’apprentissage des langues, qui est fondamental pour la cohésion nationale de la Suisse.

Le rapport intitulé « Les échanges scolaires en Suisse », présenté par le Conseil fédéral le 14 décembre 2018 en exécution du postulat 14.3670 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national, déposé le 28 août 2014, évoque le projet consistant à élaborer un programme d’échanges pour les futurs enseignants et les enseignants formés, programme piloté par l’agence Movetia. Avec son programme baptisé « Coopérations nationales dans la formation des enseignant-e-s », cette dernière propose des offres en la matière destinées aux hautes écoles pédagogiques.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Quel est l’état d’avancement des activités d’échanges d’enseignants ?

• Comment le Conseil fédéral pourrait-il encourager davantage la participation ?

• Comment faudrait-il concevoir l’obligation de participer à un échange d’une durée plus ou moins longue pour les futurs enseignants et quels en seraient les coûts ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère les activités d’échange d’enseignants comme essentielles à l’amélioration de l’enseignement des langues. Les activités d’échange permettent aux enseignants d’acquérir des compétences pédagogiques et des compétences linguistiques individuelles, elles renforcent les réseaux inter-écoles et assurent un ancrage durable des échanges linguistiques.Sur mandat de l’Office fédéral de la culture (OFC) et avec son soutien financier, Movetia – l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité – gère depuis 2019 une offre d’échange d’enseignants. Le programme « Échange pour futurs enseignants en Suisse » offre aux futurs enseignants la possibilité d’effectuer un semestre d’échange dans une haute école pédagogique et/ou un stage dans une école d’une autre région linguistique. Cette expérience permet aux étudiants de développer leurs compétences professionnelles et linguistiques et de côtoyer la diversité linguistique et culturelle de la Suisse. En outre, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutient les séjours d’étude à l’étranger des étudiants des hautes écoles pédagogiques ; une grande partie de ces séjours se déroulent dans des pays où l’on parle une des langues nationales suisses. Les hautes écoles pédagogiques participent aussi à des activités d’échange indépendantes des activités de soutien de l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité Movetia.Le nombre de hautes écoles et d’étudiants participant au programme « Échange pour futurs enseignants en Suisse » (NALE) ne cesse d’augmenter depuis son lancement. En 2024, 15 hautes écoles pédagogiques y étaient associées et 954 projets de mobilité ont pu être autorisés, financés à hauteur d’environ 955 000 francs par Movetia. Cela correspond à un taux de mobilité moyen d’environ 18,7 %. La majorité des étudiants effectuent un stage court de deux à quatre semaines.La participation à des activités d’échange pourrait être davantage encouragée en introduisant des mesures d’accompagnement au sein des hautes écoles pédagogiques (p. ex. introduction de « fenêtres de mobilité » dans les plans d’études, afin que les échanges ne prolongent pas la durée des études). Ces mesures ne relèvent toutefois pas de la compétence du Conseil fédéral.Une éventuelle obligation pour les futurs enseignants d’effectuer un échange de longue durée devrait être inscrite dans le règlement de la CDIP du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité (règlement de reconnaissance des diplômes d’enseignement, RRDE). C’est la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) qui serait compétente en la matière. Étendre l’encouragement de la mobilité à tous les futurs enseignants du primaire et du secondaire augmenterait considérablement le coût du programme NALE. De plus, il ne faut pas perdre de vue que l’introduction d’échanges obligatoires représenterait une hausse des exigences de la formation d’enseignant, qui s’accompagnerait d’une augmentation de la densité des contenus d’apprentissage.Avec le programme « Stage d’observation et enseignement dans une autre école », Movetia donne en outre la possibilité à des enseignants ou des directeurs d’école en activité de faire un stage d’observation ou d’enseigner dans une école partenaire d’une autre région linguistique, en Suisse ou à l’étranger, ou dans une école suisse à l’étranger. Les enseignants peuvent ainsi obtenir un aperçu de la culture d’un autre établissement scolaire, découvrir de nouvelles pratiques d’enseignement et approfondir leurs compétences linguistiques. Ils peuvent en outre poser la première pierre de futurs partenariats et échanges scolaires. En 2024, 681 projets de mobilité ont pu être réalisés dans le cadre de ce programme.On rappellera enfin que le Conseil fédéral vise l’association de la Suisse au programme de l’UE Erasmus+ à partir de 2027. Une telle association offrirait aux enseignants de nouvelles possibilités de faire des séjours de mobilité à l’étranger, dans des régions où l’une de nos langues nationales est parlée.