Wortlaut

Une étude sur l’empreinte environnementale du numérique en Suisse vient de paraître (Environmental impacts of the ICT sector in Switzerland). Cette étude montre que le numérique est un poids lourd en termes de consommation énergétique et de ressources. Il a un impact notamment sur l’utilisation des ressources (minéraux, métaux et fossiles), l’écotoxicité de l’eau douce, le changement climatique, les particules fines ainsi que l’eutrophisation des eaux douces. Il consomme déjà 12 % de l’électricité en Suisse (6,9 TWh), un pourcentage qui va grandissant. A l’avenir, les datacenters et clouds verront leur consommation augmenter massivement, passant de 28 % de l’impact carbone du numérique en 2025 à 56 % en 2035, notamment avec le développement fulgurant de l’Intelligence Artificielle (IA).

Dans ce contexte je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral des recommandations, en particulier celles concernant les autorités publiques, faites par les auteurs de l’étude Environmental impacts of the ICT sector in Switzerland

2. Comment le Conseil fédéral entend-il encadrer juridiquement le développement de services numériques de plus en plus énergivores, en particulier l’IA, afin de limiter leur impact environnemental croissant ? Comment entend-il encourager un numérique plus sobre au niveau énergétique ? La Suisse a-t-elle (besoin d’)une stratégie spécifique en la matière ?

3. Le Conseil fédéral entend-il encadrer juridiquement la prolifération des outils d’IA, y compris ceux largement accessibles sur les téléphones portables et les réseaux sociaux, notamment auprès des jeunes ? Considère-t-il qu’il faut mieux encadrer l’utilisation du numérique et des réseaux par les jeunes ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir la transparence concernant la consommation énergétique et l’empreinte environnementale des appareils et infrastructures numériques ?

5. Quelles mesures envisage-t-il pour réduire la dépendance de la Suisse à des acteurs étrangers en matière de stockage et de traitement des données, ainsi que pour l’approvisionnement en matériaux critiques nécessaires à la transformation numérique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’étude mentionnée met en avant trois recommandations : l’écoconception des équipements, la réduction du besoin de nouveaux appareils et la sobriété numérique. Toutes sont prises en compte dans différentes mesures politiques contraignantes ou volontaires de la Confédération. Ainsi l’Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE ; RS 730.02) fixe des exigences d’efficacité, d’étiquetage ou relatives à l’utilisation rationnelle des matériaux pour les appareils électroniques ; la Directive P025 (Normes écologiques et sociales régissant l’acquisition d’appareils informatiques) définit les critères écologiques et sociaux applicables à l’acquisition d’appareils informatiques par la Confédération ; ou encore la Toolbox achats responsables suisse propose aux acteurs publics des aides concrètes pour des achats circulaires. La Confédération sensibilise également la population sur les impacts environnementaux des usages numériques, par exemple à travers des publications telles que « Ecobilans de nos gestes du quotidien » ou des recommandations concrètes pour l’achat et l’utilisation efficiente d’appareils électroniques, dans le cadre du programme SuisseEnergie.2. Le développement de l’Intelligence Artificielle (IA), de même que la numérisation soutenue de l’économie et de la société, s’accompagnent d’une hausse avérée du nombre et de la puissance des centres de données en Suisse. Le Conseil fédéral suit l’évolution du secteur « Information, communication et médias de divertissement » grâce à l’analyse ex-post annuelle de la consommation énergétique publiée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et à des études spécifiques sur les centres de données. De même, il va répondre, dans un rapport, au postulat 24.4679 Fivaz, qui demande que les effets de l'utilisation de l'IA soient analysés et suivis, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Les infrastructures et équipements de centres de données sont actuellement soumis à diverses obligations légales en matière d’énergie, d’environnement, d’aménagement du territoire et de constructions émanant de la Confédération, des cantons et des communes. Les mesures volontaires d’amélioration de l’efficacité énergétique de la branche sont soutenues par les programmes ProKilowatt, pour la mise en œuvre de mesures techniques, ou SuisseEnergie, pour l’information, le conseil ou la formation. Le Conseil fédéral continue à observer l’évolution de la branche et prendra des mesures si nécessaire.3. L’approche réglementaire choisie par le Conseil fédéral pour encadrer l'IA s'oriente vers trois objectifs : le renforcement du pôle d'innovation suisse, la préservation de la protection des droits fondamentaux, y compris la liberté économique, et le renforcement de la confiance de la population dans l'IA. Pour atteindre ces objectifs, la Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe sera reprise dans le droit suisse. Au sujet de l’encadrement de l’utilisation du numérique et des réseaux sociaux par les jeunes, le Conseil fédéral va rédiger un rapport en réponse aux postulats 24.4480 Vara et 24.4592 Graf. Ce rapport analysera les effets de l’utilisation des réseaux sociaux sur la santé physique et mentale des jeunes et examinera d’éventuelles mesures à mettre en place.4. Pour informer la population, il est essentiel que les données du secteur des technologies de l’information, nécessaires au calcul de l’empreinte environnementale des produits et services, soient disponibles. Dans le cadre de sa stratégie de développement durable 2024-2027, l’administration fédérale fournira des données écobilans de bases transparentes, méthodologiquement cohérentes, conformes aux normes, de qualité et vérifiées par des pairs, sous forme de jeux de données numériques ouverts, notamment pour le secteur IT.5. La souveraineté numérique de la Suisse fait l’objet de nombreux travaux du Conseil fédéral. La réponse à la motion 25.3506 Badran liste les principaux travaux couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur numérique.