Wortlaut

Au cours des dernières années, les phénomènes de désinformation, de manipulation algorithmique et de ce que des chercheurs appellent désormais « menaces cognitives » se sont considérablement développés. Ceux-ci désignent l’ensemble des techniques – numériques, médiatiques ou psychologiques – qui visent à influencer, détourner ou altérer la capacité de jugement et de discernement des individus et des sociétés.

Ces menaces, parfois qualifiées de « guerre cognitive » dans certains cercles militaires et académiques, dépassent désormais les frontières de la propagande traditionnelle. Elles exploitent les algorithmes des plateformes numériques, les vulnérabilités psychologiques et émotionnelles des usagers, ainsi que l’absence de cadres juridiques et techniques adaptés.

Il en va de la santé de notre démocratie et de la confiance dans nos institutions. Protéger notre espace cognitif, c’est protéger la capacité de chacune et chacun à se forger une opinion libre, éclairée et fondée sur des faits.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il aujourd’hui l’ampleur des menaces cognitives et de la désinformation sur le territoire suisse, qu’elles proviennent d’acteurs étatiques ou privés, étrangers ou internes ?

2. Quelles sont les mesures actuellement en place pour surveiller, prévenir et contrer les manipulations algorithmiques et les campagnes de désinformation à large échelle ?

3. La Confédération envisage-t-elle de renforcer la coopération entre services de sécurité, chercheurs, journalistes et experts en médias de la société civile afin de mieux identifier et contrer ces menaces ?

4. Ne serait-il pas nécessaire de développer un cadre légal spécifique, à l’instar de ce qui existe déjà dans certains pays européens, afin de garantir la transparence des algorithmes, de réguler les plateformes numériques et de protéger l’intégrité cognitive des citoyennes et citoyens ?

5. Comment le Conseil fédéral entend-il associer les jeunes générations, principales utilisatrices des réseaux sociaux, à cette réflexion stratégique essentielle pour l’avenir de notre démocratie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La libre formation de l’opinion sur la base de faits joue un rôle essentiel dans les démocraties, notamment pour les élections et les votations. En Suisse, elle est protégée par la liberté d’opinion et d’information inscrite dans la Constitution fédérale. Il n’existe en revanche pas de normes spécifiques visant à protéger contre la désinformation. Le processus de formation de l’opinion publique a lieu sans ingérence, ni surveillance de l’Etat. Tant que la désinformation n’enfreint pas le droit en vigueur (p. ex. diffamation condamnable pénalement), elle doit être tolérée et ne peut pas être interdite par l’Etat. En revanche, celui-ci peut prendre d’autres mesures pour lutter contre la désinformation. Question 1Plusieurs acteurs utilisent la désinformation et la propagande contre la Suisse. De telles activités constituent une véritable menace pour la sécurité nationale lorsqu’elles émanent d’Etats, sont dirigées contre le fonctionnement d’un Etat ou d’une société et visent à saper l’ordre démocratique d’un pays. Les activités d’influence contre la Suisse sont en augmentation. Dans son rapport « Activités d’influence et désinformation » rédigé en réponse au postulat 22.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le Conseil fédéral constate toutefois que la Suisse présente un haut degré de résilience structurelle face à cette menace et que la désinformation étatique contre la Suisse a une portée limitée. Question 2Le Conseil fédéral a décidé plusieurs mesures pour faire face à ces menaces. Le Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité (SEPOS) se réunit régulièrement avec les offices les plus touchés par des activités d’influence et la désinformation. Ces échanges permettent une compréhension commune des menaces sur la sécurité, des principaux développements et de la situation générale. Des mesures sont planifiées et mises en œuvre de manière coordonnée. Question 3A l’avenir, des experts issus de la société civile, des médias et des plateformes devraient être associés à ces travaux, et la coopération internationale renforcée. La Confédération étend aussi sa collaboration avec des chercheurs. En soutien à ces travaux interdépartementaux, le SEPOS dresse régulièrement un état des lieux des activités d’influence contre la Suisse. Ce document contient entre autres des contributions du commandement Cyber de l’armée, qui suit et analyse la désinformation en ligne des acteurs étrangers à l’encontre de la Suisse, ainsi que du Service de renseignement de la Confédération (SRC), qui évalue la menace que ces activités représentent pour la Suisse. Les résultats de ces travaux et les éventuelles propositions de mesures supplémentaires peuvent être présentés aux organes fédéraux chargés de la politique de sécurité. En outre, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis en place un programme de recherche sur les effets de la désinformation à moyen et à long terme. Question 4Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation la loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom). Le projet, qui a été élaboré entretemps, contient notamment plusieurs obligations de transparence. Question 5L’éducation numérique dans le cadre de la scolarité obligatoire est intégrée dans les plans d’études des trois régions linguistiques et relève de la compétence exclusive des cantons. Cet enseignement vise à transmettre des compétences techniques, de jugement, d’action et de méthode afin d’aborder les médias et les informations de manière critique et responsable. Dans les limites de ses possibilités légales et financières, la Confédération encourage en outre les offres visant à renforcer les compétences numériques, en particulier chez les jeunes, par exemple à travers la plateforme « Jeunes et médias » de l’Office fédéral des assurances sociales, qui met en œuvre depuis plus de 12 ans des mesures de sensibilisation et de développement des compétences. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation prépare actuellement une actualisation du rapport du Conseil fédéral sur l’éducation à la citoyenneté en Suisse, afin d’approfondir le thème de la désinformation dans le contexte de la formation.