Wortlaut

Il y a quelques jours, la Pologne a abattu plusieurs drones russes dans son espace aérien. Une campagne de désinformation coordonnée a été lancée en parallèle sur les réseaux sociaux afin de semer le doute sur l’incident et d’en voiler la responsabilité. Dans d’autres pays européens, comme en Allemagne ou en France, de fausses informations ciblées ont également été propagées sur les réseaux pendant différentes crises internationales. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’on remarque même en Suisse une augmentation marquée des contenus de propagande russe sur les réseaux. À la page 20 du rapport du 19 juin 2024 sur les activités d’influence et la désinformation, le Conseil fédéral affirme qu’« il n’existe aucune structure en Suisse susceptible de détecter systématiquement les influences dans l’espace de l’information, d’en déterminer les intentions et la paternité et, le cas échéant, d’y réagir ». La Suisse serait donc sans défense face à cette menace réelle et imminente. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il du risque que des campagnes de désinformation, comme celles menées récemment en Pologne, soient également dirigées contre la Suisse ?

2. Prévoit-il de mettre en place un service central ou un groupe de travail pour reconnaître et contrer systématiquement la désinformation ?

3. Pourquoi la Suisse n’a-t-elle pas repris les sanctions imposées par l’UE aux médias RT (anciennement Russia Today) et Sputnik ?

4. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il pour contrer la désinformation sur des plateformes peu réglementées comme TikTok ou X ?

5. Prévoit-il de mener des campagnes de sensibilisation plus importantes afin d’accroître la résilience de la population face à la désinformation ?

6. Dans quelle mesure souhaite-t-il renforcer la coordination internationale, par exemple avec l’UE ou l’OSCE ?

7. Que dépense la Confédération pour la protection contre les activités d’influence et la désinformation ?

8. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il les centaines de millions investis dans des chars et des systèmes d’artillerie pour lesquels il n’existe pas de menace particulièrement réaliste, alors que peu de moyens sont consacrés à la défense contre les activités d’influence et les campagnes de désinformation, bien que ces dernières représentent une menace concrète et actuelle ?

9. Quel rôle la SSR joue-t-elle dans la lutte contre la désinformation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1, 2, 5 et 6Des Etats comme la Russie utilisent la désinformation et la propagande aussi contre la Suisse. Afin d’endiguer la menace liée à ces activités d’influence, le Conseil fédéral a décidé, dans son rapport « Activités d’influence et désinformation » adopté en réponse au postulat 22.3006 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, une série de mesures, qui sont actuellement mises en œuvre. Le Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité (SEPOS) se réunit régulièrement avec les offices les plus concernés et dresse un état des lieux, qui liste et classe les activités d’influence observées contre la Suisse. Cet état des lieux contient également des contributions du Service de renseignement de la Confédération (SRC), qui suit et analyse la désinformation en ligne des acteurs étrangers à l’encontre de la Suisse ainsi que du commandement Cyber de l’armée, qui évalue les menaces liées à la désinformation pour la Suisse Les résultats de ces travaux peuvent être présentés aux organes fédéraux chargés de la politique de sécurité. Des mesures préventives telles que des campagnes d’information sont aussi prises en considération. En outre, les statistiques publiques, qui fournissent des données spécialisées indépendantes, comparables dans le temps et au niveau international, constituent la base de décisions fondées et de la formation démocratique de l'opinion. L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie les résultats des statistiques fédérales de manière adaptée aux utilisateurs par différents canaux, les replace dans leur contexte et renforce les compétences en matière de données et de statistiques. Le Conseil fédéral ne rectifie la désinformation qu’avec retenue, en raison de la liberté d’expression.Le système médiatique suisse, le niveau élevé de formation et les compétences politiques renforcent la résilience de la population face à la désinformation. L’éducation numérique dans le cadre de la scolarité obligatoire est intégrée dans les plans d’étude et transmet les compétences nécessaires pour aborder les médias et les informations de manière critique et responsable. Elle relève de la compétence exclusive des cantons. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation prépare actuellement une nouvelle version actualisée du rapport du Conseil fédéral sur l’éducation civique en Suisse afin d’approfondir le thème de la désinformation en lien avec l’éducation. Le Conseil fédéral a en outre décidé d’étendre la collaboration internationale. Il intensifie les échanges bilatéraux et le dialogue avec plusieurs Etats et groupes d’Etats et participe aux organes multilatéraux, notamment l’OSCE et le Conseil de l’Europe, où ce thème est abordé. Question 3La Constitution fédérale (RS 101) garantit la liberté des médias dans son article 17 et interdit la censure. Bien que RT et Sputnik puissent être considérés comme des outils de propagande et de désinformation russes, le Conseil fédéral estime qu'il est plus efficace, dans une culture de débat ouvert, de contrer les fausses affirmations par des faits plutôt que de les interdire. Question 4Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation la loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom). Le projet ne prévoit pas de mesures explicites contre la désinformation. Ce projet permettra d’imposer des obligations de responsabilité aux plateformes, de les soumettre à une surveillance et d’introduire des mécanismes de vérification du respect des obligations de diligence. Question 7Aucun service fédéral n’est exclusivement chargé de s’occuper des activités d’influence. Les offices concernés échangent régulièrement à ce sujet dans le cadre de leurs tâches habituelles. Les moyens financiers engagés dans ce domaine ne sont pas recensés. Question 8De nombreux offices fédéraux se penchent continuellement sur les activités d’influence, la désinformation et la cybersécurité. La stratégie de la Confédération en matière de politique de sécurité intégrera les conflits hybrides et les activités d’influence dans l’évaluation actuelle des menaces et montrera comment la Suisse poursuit ses objectifs en matière de politique de sécurité. En adoptant l’arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035 (FF 2024 3140), le Parlement s’est également prononcé en faveur d’un profil de capacités de l’armée large et équilibré. L’affectation des ressources financières reste principalement la tâche du législateur. Question 9Le Conseil fédéral considère des médias indépendants et diversifiés comme essentiels pour la formation de l’opinion. En tant que fournisseur du service public, la SSR est très présente sur tout le territoire national et joue un rôle important dans la formation de l’opinion. Le Conseil fédéral s’engage à mettre en place de bonnes conditions-cadres pour la branche des médias, non seulement pour la SSR, les radios et les télévisions privées avec mandat de prestations, mais aussi pour la formation et le perfectionnement journalistiques, les agences de presse et les organisations d’autorégulation dans le domaine du journalisme.