Wortlaut

Le Conseil fédéral a annoncé la suspension du projet d’étude nationale sur la santé, bien que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ait déjà mené une étude pilote et que de nombreux offices fédéraux (OFEV, OFS, OSAV, SEFRI, SECO) aient manifesté leur intérêt. La suspension a été motivée par le programme d'allègement budgétaire de la Confédération.

En parallèle, les primes d'assurance maladie ne cessent d’augmenter depuis des années ; 4,4 % en moyenne pour la seule année prochaine. Sans données fiables sur l'évolution de la santé, il est impossible de mettre en place une prévention et une promotion de la santé ciblées et efficaces, des soins fondés sur des preuves scientifiques et, de façon plus générale, une gestion durable du système de santé et d'autres domaines liés à la santé, tels que la politique environnementale ou la planification territoriale.

Une cohorte nationale de santé contribuerait à mieux comprendre les causes et l'évolution complexes des maladies chroniques, à développer des stratégies de prévention plus ciblées et à prendre des décisions en matière de politique de santé fondées sur des données probantes, en collectant régulièrement et de manière répétée des données de santé auprès d'environ 100 000 personnes sélectionnées de manière représentative.

Ces données seraient d'une importance capitale non seulement pour la recherche, mais aussi pour la politique en matière de santé, ainsi que pour la gestion des coûts de la santé.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le lien entre l'insuffisance des données à long terme dans le domaine de la santé et l'augmentation des primes d'assurance-maladie ?

• Quelles sont les données concrètes qui manquent aujourd'hui à l'OFSP pour mieux analyser les causes et les effets de l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé et prendre des mesures ciblées ?

• Quel rôle une cohorte nationale de santé pourrait-elle jouer pour freiner les coûts de la santé à moyen et long terme et stabiliser l'évolution des primes ?

• Le Conseil fédéral est-il en mesure d’estimer les coûts supplémentaires dans le domaine de la santé engendrés à terme par le manque de données ? Compte tenu de la situation financière actuelle de la Confédération, le Conseil fédéral est-il prêt à renoncer à une mesure menant à des économies futures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une cohorte populationnelle est une étude de long terme (environ 10-30 ans en fonction des objectifs de l’étude) qui permet d’observer l’apparition de pathologies et faire des hypothèses quant aux liens avec des expositions ou des comportements. Ainsi, ’intérêt d’une telle cohorte est de produire des résultats sur le long terme sur les risques pour la santé. En ce sens une cohorte populationnelle n’est pas un instrument de pilotage du système de soins et n’est pas adaptée pour évaluer son efficience. A contrario, de nombreuses bases de données existent déjà dans le système de soins qui permettent de renseigner sur l’évolution des maladies, la consommation de soins et les coûts de la santé. Les primes d'assurance maladie quant à elles ne reflètes que les coûts d'une année et les primes suivent les coûts. 2. L’OFSP dispose de nombreuses données pour analyser l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé. Par exemple, le monitorage de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie (MOKKE) montre l'évolution des coûts dans les différents cantons et groupes de prestataires. Néanmoins, les données de facturation ne suffisent pas pour étudier les relations causales. À cet égard, il existe aujourd'hui un manque des capacités d’échanges de données qui permettraient notamment de mieux comprendre des trajectoires de soins des patients et donc les possibilités d’amélioration d’efficience du système de santé. Le projet DigiSanté vise précisément à améliorer les conditions cadres pour accélérer la numérisation et la standardisation dans le système de santé afin de faciliter ces échanges de données. Le projet prévoit ainsi de mieux exploiter les informations pertinentes pour contribuer à l’amélioration continue du système de santé. Cette étape est cruciale pour pouvoir améliorer le pilotage du système de santé. 3. Une cohorte nationale pourrait fournir des informations pertinentes sur l’évolution de tous les déterminants de la santé de la population (comportements, facteurs environnementaux, conditions socio-économiques en particulier). En fournissant des données comparatives à l’échelle nationale elle pourrait ainsi contribuer à mieux comprendre les risques pour la santé aux niveaux national et régionaux. Elle pourrait valablement soutenir des décisions politiques, notamment dans les domaines de la protection de la santé et de la prévention. De nouveaux résultats de l'étude Global Burden of Disease (Vollset et al, 2024, The Lancet, Volume 403 (10440), 2204 – 2256) démontrent en particulier l’intérêt d’intensifier rapidement des mesures de prévention pour diminuer l’incidence et la morbidité des maladies chroniques et ainsi réduire la charge en soins globale qui va fortement augmenter ces prochaines années. De telles interventions pourraient permettre de mieux maîtriser la pression croissante sur le système de soins. 4. Le Conseil fédéral reconnait que les défis à venir dans le système de santé sont majeurs et que la mise à disposition de données fiables sur la santé sont essentielles. Il est convaincu de l’intérêt d’une cohorte nationale, mais il pense également que de nombreuses sources d’information sont déjà disponibles qui pourraient être mieux exploitées si elles étaient plus facilement accessibles aux chercheurs. En ce sens le projet DigiSanté vise également à favoriser l’échange et l’exploitation des données de santé. Le Conseil fédéral continuera de soutenir les initiatives permettant de mettre sur pied un monitorage régulier de la santé de la population suisse et continuera de s’engager en faveur d’un système de soins de qualité et efficient.