Wortlaut

En 2024, la consommation d'électricité de la Suisse était la même qu'en 2005. Un constat étonnant, étant donné que dans l’intervalle la population a augmenté d'environ 1,5 million de personnes, que l'économie a connu une forte croissance, que plus de 500 000 nouvelles pompes à chaleur ont été installées, que plus de 200 000 voitures électriques et quelque 100 000 véhicules hybrides rechargeables ont été mis en circulation et que de nombreux centres de calcul et de données sont entrés en service. Aujourd'hui, les passagers sont en outre nettement plus nombreux dans les transports publics qu'il y a 20 ans.

Malgré cette évolution, la consommation d'électricité est restée stable grâce à des gains d'efficacité massifs. Les valeurs indicatives fixées dans la Stratégie énergétique 2050 pour l'efficacité électrique d'ici 2035 ont par ailleurs été atteintes dès 2025, soit après seulement 7 ans environ au lieu de 17. La loi sur l'énergie a fixé en 2024 de nouveaux objectifs en matière d'efficacité électrique.

Le succès rencontré à ce jour en matière d'efficacité électrique soulève des questions essentielles pour la politique énergétique à venir et en particulier pour les prévisions relatives à la consommation d'électricité.

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera :

1. à quelles mesures, instruments et développements concrets ce succès extraordinaire en matière d'efficacité électrique est dû ;

2. quels acteurs (Confédération, cantons, communes, fournisseurs d'énergie, entreprises, ménages) ont contribué de manière particulièrement efficace à l'augmentation de l'efficacité électrique et par quels moyens ;

3. dans quels secteurs les plus grands progrès en la matière ont été réalisés et quels sont les chiffres à ce sujet ;

4. quelles leçons peuvent être tirées de ces expériences pour les méthodes de prévision de la consommation future d'électricité ;

5. quelles mesures prendre à l'avenir pour poursuivre sur la voie de l'efficacité électrique engagée, pour la renforcer là où c'est judicieux et possible et pour atteindre les nouveaux objectifs de la loi sur l'énergie.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 3. : Malgré la croissance démographique et économique de la Suisse, la consommation d’électricité est restée relativement stable entre 2005 et 2024. Plusieurs facteurs expliquent cet état de fait, notamment les progrès techniques et des mesures ciblées visant à accroître l’efficacité électrique, mais aussi un changement structurel au sein de l’économie. Ils sont pris en compte dans les Perspectives énergétiques 2050+ de l’Office fédéral de l’énergie. Celles-ci modélisent l’évolution future de la consommation d’électricité sur la base des données disponibles. Les perspectives énergétiques sont en cours d’actualisation.4. et 5. : Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’adopter une stratégie en matière d’efficience énergétique au cours de la législature actuelle. Les travaux à ce sujet sont en cours. Le Conseil fédéral prévoit d’adopter ladite stratégie en 2027. Celle-ci fera la synthèse des expériences acquises jusqu’à présent grâce aux mesures visant à accroître l’efficacité électrique. Les enseignements tirés seront pris en compte dans le développement des instruments existants et dans l’élaboration de nouvelles approches. L’objectif est d’exploiter au mieux les potentiels d’efficacité jugés réalistes et de mettre en œuvre les dispositions de la loi sur l’énergie. L’accent sera mis sur le développement d’une approche tournée vers l’avenir, qui produit les effets escomptés. Le Conseil fédéral estime que les principaux points du postulat sont pris en compte adéquatement dans les travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.