Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour centraliser, dans la mesure du possible, les services administratifs communs tels que les finances, le personnel, les achats, la traduction ou l’assistance informatique dans le but d’accroître l’efficacité de l’administration fédérale, de supprimer les doublons, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des prestations.

Begründung

Actuellement, au sein de l’administration fédérale, de nombreuses fonctions administratives – notamment les finances, les ressources humaines, les achats, la traduction et les services informatiques – sont largement décentralisées dans les différents départements. Cette structure entraîne des coûts élevés, une qualité inégale et une complexité inutile en matière de gestion et de coordination.

Les expériences réalisées à l’échelon international montrent qu’une centralisation ou le modèle dit des « services partagés » (shared services) peut permettre des gains d’efficacité considérables, des améliorations en matière de qualité et des économies (de 15 à 30 %).

La Suisse dispose elle aussi de conditions favorables à cet égard : dans le cadre du programme SUPERB, les processus opérationnels de l’administration fédérale sont actuellement standardisés et numérisés. Cette évolution crée une base appropriée pour regrouper efficacement les services centraux et exploiter les synergies.

Une administration fédérale moderne et performante a en effet besoin que les fonctions de soutien soient organisées de manière rationnalisée et professionnelle. La centralisation de ces services permettrait aux départements de concentrer davantage leurs ressources sur leurs tâches principales.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteur de la motion. Le programme d’allègement budgétaire 2027 prévoit d’ailleurs déjà des mesures, notamment des centralisations, dans les domaines des finances, de l’informatique, du personnel, des acquisitions et des traductions. Celles-ci seront pour la plupart mises en œuvre d’ici à 2028. Le Conseil fédéral décidera de nouvelles mesures transversales ou de nouvelles centralisations en temps opportun, dans le respect du principe de la division en départements.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.