Wortlaut

Le 10 novembre 2025, Agroscope a annoncé avoir développé, dans le cadre d’un projet Innosuisse, une alternative végétale à la raclette, à base de tourteaux de tournesol. Cette démarche soulève des interrogations quant aux priorités du centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique ainsi qu’au rôle que doit jouer la Confédération dans le financement de produits susceptibles d’entrer en concurrence directe avec des produits de l’agriculture suisse.

La mission d’Agroscope est d’apporter un soutien scientifique à une agriculture suisse compétitive, durable et capable d’assurer la sécurité alimentaire. Dans le contexte actuel, avec des filières laitières fortement sous pression, il est légitime de se demander si l’utilisation de fonds publics pour développer des substituts végétaux à des produits laitiers traditionnels correspond réellement à cette mission.

Ce débat fait en outre écho aux préoccupations récemment exprimées quant au risque de confusion pour les consommateurs lorsque des alternatives végétales reprennent les codes et dénominations de produits d’origine animale (voir l’interpellation 24.3141). Une « raclette » dépourvue de lait illustre en effet parfaitement le type de produit susceptible d’induire le consommateur en erreur.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral considère-t-il opportun que des fonds publics soutiennent la recherche de produits susceptibles de concurrencer directement les filières laitières suisses ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que le développement d’une alternative végétale à la raclette est conforme aux objectifs et aux priorités d’Agroscope, au regard de ses missions et de ses ressources ?

3. Sous quelle dénomination un tel produit pourrait-il être commercialisé sans risque de confusion, et quelles appellations seraient, au contraire, considérées comme inadmissibles au regard du droit en vigueur ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1) Des entreprises privées sont à l’origine du projet en question, qui a été majoritairement financé par celles-ci et par Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. La promotion de nouveaux produits est une priorité d’Innosuisse. Agroscope, qui est le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique, a participé financièrement au projet pendant quatre ans, à hauteur de 35 000 francs par année. La part des prestations propres d’Agroscope sur les coûts totaux du projet est de moins de 20 %.

Selon le rapport « Production végétale suisse : alternatives envisageables », publié en mai 2022 par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), la plupart des matières premières et des produits semi-finis destinés à la production de succédanés du lait ou de la viande sont importés de l’étranger. Le projet établit des bases permettant à l’agriculture suisse et au premier échelon de la transformation d’exploiter de nouveaux potentiels de création de valeur à partir de produits inédits. Premièrement, il est possible d’utiliser des tournesols provenant de la production agricole locale ; deuxièmement, la recette et le processus de fermentation sont mis gratuitement à la disposition des producteurs intéressés. Le produit peut ensuite être fabriqué aussi bien par de grands producteurs que par de petites fromageries villageoises. Les marchés de niche proposant des produits de substitution au fromage (<1 % des ventes de fromage) peuvent ainsi être approvisionnés en produits indigènes de haute qualité.

Ad 2) Une alimentation saine et durable est l’un des six axes prioritaires du programme d’activité actuel d’Agroscope. Le développement de produits, et partant d’une alternative végétale à la raclette, ne fait pas partie des tâches prioritaires d’Agroscope qui sont financées via le budget ordinaire. Celui-ci a été renforcé dans le domaine de la production végétale principalement en faveur de la recherche pratique pour la protection des cultures. Agroscope a participé au projet en question parce que celui-ci suscitait un intérêt de la part des praticiens et qu’il était en grande partie financé par Innosuisse et par les partenaires chargés de la mise en valeur. Agroscope a apporté son savoir-faire de longue date dans le domaine de la fermentation des produits végétaux et animaux. Agroscope ne fabriquera ni ne commercialisera le produit lui-même.

Ad 3) La base légale pour la dénomination des produits de substitution végétaux se trouve dans la législation sur les denrées alimentaires. Ces prescriptions empêcheront toute tromperie des consommateurs. Les détails sont réglés par voie d’ordonnance. La lettre d’information 2020/3.1 de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), intitulée « Alternatives végétaliennes et végétariennes aux produits d’origine animale », précise ces dispositions.