Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un état des lieux de la situation actuelle ainsi qu'une stratégie et une feuille de route de mesures permettant d’exiger que les organisateurs de manifestations, bénéficiant directement ou indirectement de soutiens fédéraux, mettent en valeur en grande majorité des produits agroalimentaires de notre pays et des vins suisses.

Begründung

Que ce soit la Confédération, les cantons ou les communes, les pouvoirs publics participent financièrement à l’organisation de nombreux événements à travers toutes les régions. Si ces manifestations contribuent de manière importante à la qualité de vie en Suisse ainsi qu’au rayonnement de notre pays, force est de constater qu’elles ne jouent pas toujours le jeu de la production indigène.

Durant cette année, de nombreuses personnes ont tenté de sensibiliser la population concernant la situation difficile de la viticulture suisse. Il en va de même pour l’agriculture helvétique dans son ensemble qui doit faire face à des pressions économiques et sociétales importantes.

Dans ce contexte, il est regrettable que des vins étrangers ou des produits alimentaires issus majoritairement de matières premières importées soient servis lors d’événements organisés avec le soutien des pouvoirs publics. De cette manière les circuit court seront privilégiés au bénéfice du climat.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend l’inquiétude de l’auteur du postulat, qui estime que les manifestations soutenues financièrement par les pouvoirs publics devraient proposer autant que possible des produits alimentaires et des vins suisses. Le Conseil fédéral est néanmoins convaincu que les services compétents encouragent déjà, dans les limites prévues par la réglementation applicable aux marchés publics, l’utilisation de produits suisses pendant ce type d’événements. Les producteurs, les fabricants et les négociants jouent aussi un rôle capital à cet égard en sensibilisant les organisateurs de ces manifestations à cette question et en s’adressant directement à eux. En particulier lors d’événements de grande envergure, l’acquisition de produits et de services constitue une opportunité de promouvoir de manière ciblée les vins et les denrées alimentaires suisses. Le Conseil fédéral rappelle que la Confédération respecte l’autonomie d’organisation des cantons et qu’elle doit leur laisser une marge de manœuvre aussi large que possible dans l’application de la législation fédérale (art. 46, al. 3, Cst.). Ce principe est également valable pour l’organisation d’événements importants qui sont cofinancés par la Confédération. Par ailleurs, l’auteur du postulat ne précise pas ce qu’il entend exactement par un soutien direct ou indirect de la Confédération, si bien que le champ d’application du postulat pourrait être interprété dans un sens large. Enfin, il est probable que l’établissement d’un état des lieux et d’un plan d’action pour toutes les manifestations soutenues directement ou indirectement par l’État représenterait dans tous les cas une charge énorme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.