Wortlaut

Les sachets de nicotine sont arrivés sur le marché suisse assez récemment. Ils s’imposent de plus en plus comme un substitut à la cigarette et contrairement au snus, ne contiennent pas de tabac. Les produits du tabac qui ne sont pas brûlés constituent une meilleure solution pour le consommateur, car les risques liés à la combustion sont considérablement réduits.

La Suède le prouve : dans les années 1960, près de 50 % des hommes suédois étaient fumeurs. Le pays a encouragé des produits de substitution plus sûrs tels que le snus, les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine. Résultat : une baisse de 54 % de la consommation de tabac depuis 2012 et une réduction de 61 % des décès par cancer du poumon chez les hommes. Aujourd’hui, la Suède est sur le point d’atteindre un taux de tabagisme inférieur à 5 %.^[1].

Les sachets de nicotine représentent une avancée du point de vue d’une politique de santé fondée sur la réduction des risques. L’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques a étudié les données disponibles concernant ces produits et conclut dans son rapport qu’une teneur maximale en nicotine de 16,6 mg par sachet entraîne une absorption de nicotine similaire à celle d’une cigarette.^[2].

Actuellement, des voix s'élèvent pour réclamer des restrictions concernant les sachets de nicotine, voire une interdiction de vente. Or, une telle interdiction comporte toujours le risque de favoriser les circuits parallèles et le marché noir.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il le potentiel des sachets de nicotine dans le cadre d'une politique de réduction des risques liés à la consommation de cigarettes, en particulier pour les fumeurs adultes qui ne parviennent pas à renoncer complètement à la nicotine ?

2. A-t-il l'intention de s'appuyer sur des recommandations scientifiques internationales (par exemple celles de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques) pour réglementer les produits nicotiniques à usage oral de manière pragmatique et proportionnée ? Par exemple en introduisant des valeurs maximales pour la teneur en nicotine, comme cela a déjà été fait pour les cigarettes électroniques ?

3. Entend-il adopter une réglementation nationale afin d’éviter une fragmentation des réglementations cantonales et, partant, une insécurité juridique nuisant à la cohérence de la politique nationale en matière de santé ?

^[1] The Swedish Smoke Free Story.pdf

^[2] https://www.bfr.bund.de/cm/343/gesundheitliche-bewertung-von-nikotinbeuteln-nikotinpouches.pdf, S. 16.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le potentiel des sachets de nicotine dans l’initiation vers la dépendance, en particulier des jeunes doit être pris en compte dans la manière de les encadrer. De plus, contrairement aux traitements de substitution nicotinique, ils ne font pas l’objet d’une autorisation de mise sur le marché à visée thérapeutique. D’autres moyens efficaces et reconnus sont disponibles pour aider les fumeurs à arrêter de fumer.

Toutefois, comme déjà mentionné dans la réponse à l’interpellation Bregy 24.4552 « Mise en œuvre d'une réglementation des produits du tabac et de la nicotine basée sur les risques et la nocivité », les produits du tabac à fumer sont les plus nocifs. Certains fumeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas arrêter leur consommation de nicotine utilisent des sachets de nicotine pour arrêter de fumer et réduire les risques pour leur santé liés au tabac.

En ce qui concerne le cas de la Suède : Selon les autorités suédoises de santé publique, il n’est pas établi que la réduction du nombre de fumeurs soit due à la consommation de Snus. C’est principalement grâce à des mesures de prévention structurelle telles que l’augmentation des taxes, l’interdiction de la publicité ainsi que l’obligation d’une licence pour vendre du tabac que la prévalence de fumeur a pu être réduite. En Suisse, les mesures mises en œuvre sont moins restrictives et la prévalence est plus importante.

2. Les sachets de nicotine sont réglementés dans la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab, RS : 818.32), entrée en vigueur le 1er octobre 2024. La réglementation prend déjà en compte les risques différenciés des différents produits, par exemple avec des mises en garde adaptées. Le Conseil fédéral est prêt à analyser les évidences scientifiques et les expériences d’autres pays pour proposer d’éventuelles optimisations législatives. Dans cette optique, il s’est prononcé pour l’adoption du postulat Rechsteiner Thomas 25.4022 « Pour une réglementation des produits du tabac et de la nicotine fondée sur les risques ». L’introduction d’une limite du taux de nicotine pour ces produits pourrait être traitée dans le cadre de ce postulat.

3. Les prescriptions relatives aux produits nicotiniques sont déjà réglementées au niveau national dans la LPTab. Parallèlement à la loi fédérale, les cantons peuvent prévoir des dispositions plus strictes en matière de publicité, promotion et parrainage. Grâce à ce pouvoir législatif, les cantons ont souvent été les précurseurs de développements réalisés au niveau national.