Soudan. Développer la promotion de la paix par les voies politico-diplomatiques et par l’action de la société civile

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’intensifier ses efforts de promotion de la paix au Soudan, tant sur le plan multilatéral qu’aux côtés de la société civile, et de lancer, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, de nouvelles initiatives pour diminuer les violences, rétablir la confiance et rechercher une solution politique au conflit.

Begründung

Au Soudan et dans les pays voisins, la société civile s’implique résolument pour faire reculer les violences, rétablir la confiance et rechercher une solution politique au conflit. Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte que ces promoteurs d’un ordre pacifique juste et durable reçoivent davantage de soutien sur le terrain et à adapter ses efforts en faveur d’un cessez-le-feu et de pourparlers de paix sur le plan multilatéral à leurs besoins, en recourant à la diplomatie parallèle (de « type 2 ») et à celle du monde des affaires (de « type 3 »).

En effet, une diplomatie qui ne tient pas compte des besoins des forces agissant pour la paix sur le terrain est vouée à l’échec. Malgré l’ampleur des efforts diplomatiques déployés, la guerre civile qui déchire le Soudan n’est pas près de s’arrêter. Des négociations pour un cessez-le-feu ont certes eu lieu en août 2024 à Genève, mais elles étaient principalement menées par les États-Unis, alors que d’importants acteurs locaux n’ont pas eu voix au chapitre. La Suisse elle-même a manifestement peu contribué aux débats, se contentant d’accueillir les négociateurs sur son territoire.

Entre-temps, elle a adhéré à la nouvelle plateforme de médiation ALPS (Aligned for Advancing Lifesaving and Peace in Sudan) aux côtés des États-Unis, de l’Arabie saoudite, de l’Égypte, des Émirats arabes unis, de l’Union africaine et des Nations Unies. Ce format lui donne une chance de jouer un rôle plus déterminant. La Suisse a notamment pour mission d’aider la société civile engagée sur le terrain à se faire entendre.

La présente motion charge le Conseil fédéral d’aider les acteurs qui œuvrent au Soudan à la diminution des violences, au rétablissement de la confiance et à la recherche d’une solution politique au conflit de sorte à leur permettre de gagner en influence dans les efforts menés en faveur d’un cessez-le-feu et de pourparlers de paix. Il s’agit concrètement de relancer, au niveau international, des initiatives substantielles pour négocier et pour promouvoir la paix, en particulier dans le cadre des Nations Unies et en collaboration avec le groupe ALPS.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Der Sudan ist seit 2021 ein Schwerpunkt der Schweizer Friedenspolitik. In Reaktion auf den Kriegsausbruch im April 2023 hat das EDA das Sudan-Programm rasch gestärkt und ver-schiedene Massnahmen ergriffen.

• La division Paix et droits de l’homme (DPDH) du Secrétariat d’État du DFAE a mis en place deux processus de dialogue informels et confidentiels avec des partis politiques et des forces de la société civile représentant l’ensemble des acteurs au Soudan, à savoir le « processus de Nyon » et l’« initiative d’Entebbe ». L’objectif de ces plateformes est d’instaurer la confiance et de créer une vision commune de la politique d’après-guerre au Soudan. Ces initiatives sont complémentaires aux négociations officielles menées sous l’égide de l’Union africaine.
• Le DFAE soutient en outre des initiatives de paix locales ainsi que le rassemblement de documents sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en mettant à disposition une experte en médiation auprès de l’ONU et en développant des partenariats de projets.
• À l’initiative des États-Unis, la Suisse a organisé sur son territoire, en août 2024, une conférence sur un accord de cessez-le-feu. Ces entretiens ont débouché sur la création du groupe ALPS (États-Unis, Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Égypte, ONU, UA, Suisse), chargé d’œuvrer en faveur de la diplomatie humanitaire. La Suisse assume au sein de ce groupe le rôle de coordinatrice pour les questions ayant trait au droit international et à la protection de la population civile.
• Durant son mandat au Conseil de sécurité de l’ONU, la Suisse a contribué à l’élaboration et à l’adoption de plusieurs résolutions, notamment en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire à l’échelle nationale et de la fin des combats à El Fasher et dans les environs. Elle a également soutenu l’extension de l’embargo sur les armes et le durcissement des sanctions adoptées par l’ONU à l’encontre des représentants des belligérants. Le travail multilatéral se poursuit au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ainsi qu’à travers le soutien à la mission d’établissement des faits de l’ONU pour le Soudan.

Le suivi des mesures mentionnées est assuré par l’ambassadeur en mission spéciale pour la Corne de l’Afrique, qui est en contact avec les parties au conflit et les acteurs des milieux politiques et de la société civile au Soudan et dans la région. Le Conseil fédéral considère donc que l’objectif de la motion est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.