Wortlaut

Les abeilles sauvages et les abeilles mellifères, ainsi que de nombreux autres insectes, jouent un rôle central dans la pollinisation. Ils sont indispensables à la biodiversité et à l'agriculture. Une controverse a récemment éclaté autour de la question de savoir si les abeilles sauvages et les abeilles mellifères seraient ou non en concurrence pour se nourrir. En effet, ces dernières sont parfois présentées comme un facteur négatif pour la biodiversité et une menace pour les abeilles sauvages. Cette polémique n'est pas favorable à une réflexion globale sur le rôle des insectes dans la pollinisation et leur importance pour la biodiversité.

Begründung

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les recherches menées à l'échelle nationale qui permettraient d’étayer scientifiquement ce débat ?

2. Existe-t-il aujourd'hui des bases scientifiques solides qui tiennent compte des conditions spécifiques à la Suisse et intègrent des facteurs concrets tels que les différentes saisons et les types de paysages permettant d'évaluer de manière fondée la question d'une éventuelle concurrence alimentaire entre les abeilles mellifères, les abeilles sauvages et d'autres insectes ?

3. Si oui, l'influence de cette concurrence sur la préservation de la population d'abeilles sauvages est-elle démontrée par rapport à d'autres facteurs d'influence ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que les connaissances scientifiques actuelles sont suffisantes pour fonder une réglementation juridiquement contraignante concernant les abeilles mellifères et pour justifier des restrictions administratives en matière d'apiculture au niveau cantonal ou régional ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Agroscope, l’Institut pour la santé des abeilles (« Institut für Bienengesundheit ») de l’Université de Berne et l’Institut de recherche de l’agriculture biologique mènent ensemble le projet de recherche BEENERGIA de 2025 à 2029. Ils entendent apporter des connaissances solides sur les interactions entre les abeilles mellifères et les abeilles sauvages et proposer des solutions pour réduire les conflits, donnant ainsi aux décideurs une base étayée. 2. et 3. Les études réalisées jusqu’à présent ne permettent pas de quantifier l’influence de l’apiculture urbaine sur les effectifs d’abeilles sauvages, d’autant plus que de nombreux facteurs entrent simultanément en jeu (p. ex. diminution des milieux naturels, imperméabilisation, pesticides, changements climatiques). L’étude City4Bees (ofev.admin.ch > Publications, médias > Études externes > Biodiversité > City4Bees), menée entre 2012 et 2018 par l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, a fourni de premiers éléments de réponse selon lesquels certains espaces urbains n’ont pas suffisamment de sources de nourriture pour les abeilles, ce qui pourrait également affecter les abeilles sauvages. Elle a également établi un lien entre la présence de nourriture et la santé (paramètres physiques et reproductifs) des abeilles sauvages : plus la nourriture est rare, plus leur santé est fragile. Comme le recommandent les auteurs de l’étude, une certaine prudence est de mise dans l’interprétation de ces données, car les résultats ne valent que pour la zone étudiée, à savoir les jardins urbains. 4. Les connaissances scientifiques actuelles ne suffisent pas pour justifier une réglementation applicable à quelque échelon ou une restriction générale de l’apiculture en Suisse. Mettre sur pied des réglementations spécifiques dans le temps et dans l’espace serait envisageable, par exemple dans des habitats dignes de protection en cas de présence d’abeilles sauvages menacées ou si l’espace considéré manque cruellement de fleurs. Il est surtout primordial de prendre des mesures qui encouragent la biodiversité (p. ex. dans les espaces urbains) et, partant, fournissent de la nourriture aux abeilles. Préserver la biodiversité est ce qu’il y a de plus efficace pour offrir suffisamment de nourriture à toutes les abeilles.