Wortlaut

Le cas récent de la présence élevée de 1,2,4-Triazole dans les eaux du Léman a révélé la vulnérabilité de nos cours d’eau et de nos lacs face aux résidus de produits phytosanitaires. Cette situation rappelle l’importance de protéger durablement ces ressources, essentielles à l’alimentation en eau potable de la population, y compris après traitement.

En examinant ce cas, il apparaît que cette substance figure sur la liste officielle des substances et métabolites pertinents pour la qualité des eaux souterraines et de surface – mais ce seulement depuis septembre 2025. Or, cette liste, pourtant un outil de référence pour les autorités cantonales, reste difficilement accessible : elle ne figure pas clairement sur le site de la Confédération et n’est pas reliée aux bases légales concernées. Jusqu’en 2024, elle n’était même pas transmise régulièrement aux services cantonaux de la protection des eaux, mais uniquement aux chimistes cantonaux. Quant aux entreprises industrielles qui utilisent ces substances, elles ne figurent pas dans les destinataires de cette liste.

Cette opacité limite la capacité des milieux concernés – cantons, distributeurs d’eau, industries – à comprendre et anticiper les évolutions réglementaires. Elle pose aussi des questions de transparence et de gouvernance des informations relatives à la qualité de l’eau.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi la liste des substances et métabolites pertinents n’est-elle ni clairement référencée ni facilement accessible sur le site de la Confédération, aux côtés des bases légales qu’elle complète ?

2. Pour quelle raison les mises à jour de cette liste ne sont-elles pas publiées de manière transparente, avec mention des modifications et de leurs justifications ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de rendre cette liste publique et actualisée de façon proactive, à l’image des autres instruments juridiques liés à la protection des eaux, et de l’envoyer à tous les acteurs publics et privés concernés ?

4. Cette liste tient-elle compte des substances non autorisées en Suisse mais néanmoins produites dans notre pays et dont les rejets affectent les cours d’eau suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

La pertinence du 1,2,4-triazole n’a pas été réévaluée en 2025. Cette substance figure sans interruption depuis 2017 dans la liste « Pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l’eau potable » en tant que métabolite pertinent (de plusieurs substances actives).

1. – 3. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) publie la liste précitée sur son site internet à des fins de vérification du respect des teneurs maximales en métabolites de produits phytosanitaires (www.osav.admin.ch > Produits phytosanitaires > Utilisation et exécution > Instructions et fiches techniques > Protection des eaux souterraines >Pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l’eau potable).
Le Conseil fédéral reconnaît qu’il est possible d’améliorer l’accessibilité de la liste et la communication des mises à jour du document. La possibilité d’intégrer les informations concernant les métabolites pertinents à l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD ; RS 817.022.11) est à l’étude. Cela permettrait aux distributeurs d’eau non seulement de s’adapter plus facilement aux éventuelles modifications, mais aussi de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le respect des exigences légales.

4. Cette liste ne comprend que les métabolites de produits phytosanitaires présents dans les eaux souterraines qui sont utilisés en Suisse, ou l’ont été par le passé mais qui ne sont plus approuvés. En effet, les métabolites des substances en question peuvent encore être mis en évidence dans les eaux souterraines des années après l’interdiction d’utiliser les produits. Les substances actives qui n’ont jamais été approuvées en Suisse n’ont pas été soumises à la procédure d’homologation suisse, laquelle examine aussi la formation de métabolites. Elles ne sont par conséquent pas mentionnées dans la liste, même si elles sont produites en Suisse ou utilisées à d’autres fins.