Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport sur la situation en Suisse de l’usage festif du protoxyde d’azote (gaz hilarant) et de proposer des mesures pour enrayer ce risque.

Begründung

Le protoxyde d'azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, séduit de plus en plus de jeunes. En France, trois jeunes ont été retrouvés noyés avec des bonbonnes dans leur voiture. Les accidents se multiplient. La Suisse n’échappe à cette nouvelle mode. L'Association pour la Sauvegarde du Léman a trouvé récemment 80 bonbonnes de protoxyde d'azote dans le Léman.

Le trafic s’amplifie et s’organise, aussi bien dans les boîtes de nuit que sur les réseaux sociaux. Cette banalisation inquiète les médecins et les milieux de prévention. Des cartouches de protoxyde d'azote parfumées à la banane ou à la fraise apparaissent sur le marché, entraînant des risques pour la santé de nos enfants. Parmi ses effets secondaires, ce gaz hilarant peut notamment provoquer la perte de contrôle de ses consommateurs.

En comparaison avec nos voisins, la Suisse est à la traîne dans ce dossier. La France, les Pays-Bas ou encore le Royaume-Uni ont pris dernièrement des mesures pour éloigner ce gaz de la jeunesse. Dans sa réponse à l’interpellation de la conseillère aux Etats, Marianne Maret (23.4398), le Conseil fédéral estimait que cette problématique était marginale. Depuis lors, elle a pris de l’ampleur.

Le protoxyde d’azote est en vente libre dans notre pays. Il n’est toujours pas considéré comme un problème de santé public. Certains cantons ont pris des mesures. Après plusieurs accidents, le Tribunal fédéral a confirmé la décision de Bâle-Ville d'interdire sa vente ou sa remise, lorsqu'il est destiné à être inhalé.

La consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives reste peu documentée dans notre pays, alertent les spécialistes. Les données statistiques concernant sa consommation sont insuffisantes. Elle ne fait pas l’objet d’un monitoring systématique. C’est encore un phénomène caché, qui n’apparaît pas dans les structures pour les addictions. A titre d'exemple, le CHUV et les HUG ne recensent pas les cas.

Au nom de la prévention, il est urgent d’étudier et d’évaluer cette problématique, afin de sensibiliser la population sur ses dangers et de prendre des mesures en conséquence. Cela devient une question de santé publique.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral constate une légère hausse, ces dernières années, des saisies de protoxyde d’azote effectuées par les douanes suisses. Par ailleurs, l’augmentation de l’usage de cette substance à des fins récréatives observée dans les pays voisins suscite des préoccupations. Le Conseil fédéral est disposé à examiner, dans le cadre d’un rapport succinct, les données disponibles ainsi que les éventuelles mesures pouvant être envisagées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.