Wortlaut

En Suisse aussi, les manifestations et les actions s’inscrivant dans une mondialisation de l’intifada se multiplient. Dans ce contexte, on assiste à une mobilisation ouverte ou larvée incitant à la violence contre les Juifs et les Israéliens. Depuis le 7 octobre 2023, la communauté juive attire l’attention sur le fait que les appels constants à l’intifada ne sont pas sans conséquences.

D’où les questions suivantes :

1. Quelles leçons le Conseil fédéral tire-t-il de l’attentat commis à Bondi Beach (Sydney) le 14 décembre 2025 ? Dispose-t-il d’une stratégie pour détecter et contrer à temps, en Suisse, les actions relevant de la mondialisation de l’intifada ?
   

2. Les services compétents enquêtent-ils sur les organisations à l’origine des manifestations et des protestations, comme celles du 15 décembre 2025 à Bâle (cf. Basler Zeitung : https://www.bazonline.ch/basel-silent-walk-fuer-israel-trifft-auf-gegendemo-890274122877) ou du 11 octobre 2025 à Berne ? Vérifient-ils si et comment ces acteurs sont liés entre eux ?
   

3. Le 15 décembre 2025, à Bâle, Lotta Basel, Basel4Palestine et la Revolutionäre Jugend Liestal, pour ne citer qu’eux, ont appelé à manifester contre la « Silent Walk ». Le Conseil fédéral examine-t-il si ces groupes ont des liens avec les organisations du FPLP (Front populaire de libération de la Palestine) ?
   

4. Que pense-t-il de l’intervention de Charlotte Kates le 24 octobre 2023 à Genève (cf. https://www.facebook.com/SecoursRougeGE/posts/671991828369868/), au cours de laquelle elle a fait référence aux actions, et infractions pénales, de Palestine Action au Royaume-Uni et a déclaré que les militants suisses devraient s’en inspirer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 : L’attentat commis en Australie confirme l’actuelle appréciation de la situation du Service de renseignement de la Confédération (SRC). En raison du risque d’imitation et à la suite de l’appel du 18 septembre 2025 de l’« État islamique » à perpétrer des attentats contre des cibles juives et chrétiennes en Europe, la menace contre les personnes de confession juive en Suisse est élevée. Cependant, le SRC ne dispose actuellement d’aucune indication de plans d’attentat concrets. Le SRC surveille la situation conformément à son mandat. Les autorités de sécurité fondent leurs activités en matière de lutte antiterroriste sur des appréciations de la situation, qui réunissent l’ensemble de leurs observations sur les développements en cours. L’actuelle stratégie de la Suisse concernant la lutte antiterroriste, approuvée le 31 mai 2024 par le Conseil fédéral, définit le cadre stratégique. Elle comporte six objectifs et, afin de les atteindre, elle présente diverses mesures dans les quatre champs d’action que sont la prévention, la répression, la protection et la prévention des crises. La protection des minorités y figure de manière plus explicite qu’auparavant, et ce, également au vu de l’aggravation des conflits au Proche-Orient et de la menace accrue qui pèse sur la communauté juive. Ainsi, l’un des objectifs fait directement référence à la protection des minorités ayant un besoin de protection particulier. Le Conseil fédéral évaluera la stratégie après quatre ans et y apportera les adaptations nécessaires. 2 et 3 : Conformément à la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121), le travail de renseignement vise à identifier les structures et acteurs violents, à analyser les réseaux et à détecter les projets à un stade précoce afin de fournir des observations aux autorités chargées de la sécurité, leur permettant de prendre des mesures préventives. Pour protéger son travail opérationnel, le SRC ne rend pas publics les détails de ses conclusions. Le SRC agit de manière préventive quand des personnes, organisations ou évènements présentent aussi bien un lien concret avec la violence (c’est-à-dire la commission, l’encouragement ou l’approbation de la violence, y compris l’appel concret à l’utilisation de celle-ci) qu’un rejet des fondements de la démocratie et de l’État de droit. Concernant le mouvement propalestinien, le SRC ne le traite pas en tant que tel, car ce mouvement ne remplit pas les deux conditions précitées. Néanmoins, le SRC agit à titre préventif quand des extrémistes de gauche violents instrumentalisent le mouvement propalestinien pour atteindre leurs propres buts, comme cela a été le cas à Berne lors de la manifestation non autorisée du 11 octobre 2025. Les évènements du 11 octobre 2025 font actuellement l’objet d’une enquête policière et font partie d’une procédure en cours. 4 : Les autorités compétentes en matière de sécurité ne disposent d’aucune information selon laquelle des déclarations faisant référence à des activités extrémistes violentes au sens de l’art. 19, al. 2, let. c, LRens aient été formulées lors de de la « Conférence sur la situation actuelle en Palestine » qui s’est tenue à Genève le 24 octobre 2023 en présence de Charlotte Kates.