Wortlaut

Le rapport "Transports 45" vise à hiérarchiser les projets d’infrastructures pour 2025–2045 et à servir de base à la politique fédérale de mobilité. Il présente toutefois une lacune majeure : l’intégration des agglomérations, y compris celles aux dynamiques transfrontalières. Le rapport reconnaît lui-même ne pas les avoir traitées en détail (voir point 4.6) : seuls les projets supérieurs à 50 millions (1/3 des demandes) ont été pris en compte, sans analyse de leur utilité, de leurs effets territoriaux ni de leur cohérence avec les politiques existantes.

Or, les agglomérations suisses – qu’il s’agisse des aires métropolitaines lémanique, zurichoise, bernoise, ou de régions intégrées à des bassins de vie transfrontaliers comme Bâle, Saint-Gall ou le Tessin – concentrent l’essentiel de la création de valeur : emplois, sièges d’entreprises, flux de mobilité et échanges internationaux. La région lémanique génère près d’1/4 du PIB national, tandis que l’agglomération de Berne, centre politique et administratif, dépend d’une accessibilité performante. Les régions transfrontalières jouent aussi un rôle déterminant pour la compétitivité suisse, via la main-d’œuvre, les liens économiques ou les liaisons ferroviaires internationales.

Une planification fédérale qui ne tient pas compte des besoins spécifiques de ces régions – y compris les interfaces transfrontalières – risque de compromettre leur développement territorial et économique et, in fine, la croissance nationale. Une politique d’infrastructure durable et équitable doit donc intégrer pleinement les agglomérations dans une approche systémique et intermodale.

Questions :

1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que le rapport Weidmann n’ait pas étudié de manière approfondie les agglomérations, alors qu’elles concentrent population, emplois, déplacements, création de valeur et, souvent, dynamiques transfrontalières essentielles ?

2. Comment entend-il combler cette lacune dans le prochain message FORTA / PRODES Rail 2050 pour intégrer les besoins urbains et transfrontaliers ?

3. Reconnaît-il que cette omission risque d’accentuer les déséquilibres régionaux, notamment au détriment des zones transfrontalières vitales pour la prospérité nationale ?

4. Comment prévoit-il de mieux comptabiliser les bénéfices économiques des projets d’agglomération (productivité, attractivité, fiscalité) pour améliorer leur évaluation dans Transport 45?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération reconnaît que les agglomérations remplissent des fonctions économiques et démographiques importantes, comme le montrent les projets d’agglomération. Dans son expertise, l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a uniquement examiné et priorisé, outre les projets de routes nationales et de chemins de fer, les grands projets des agglomérations d’un montant supérieur à 50 millions de francs, ce qui comprend également des mesures prévues dans des agglomérations transfrontalières telles que Genève et Bâle. Par ailleurs, le processus d’évaluation habituel de la 5^e génération est en cours. Dans ce contexte, la Confédération examine la possibilité de cofinancer 42 projets d’agglomération et plus d’un millier de mesures de petite et moyenne envergure, y compris des projets dans des agglomérations transfrontalières du Tessin et de Suisse orientale. La Confédération démontre ainsi qu’elle est consciente des défis particuliers que posent les agglomérations, notamment les agglomérations transfrontalières (cf. aussi l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération [OPTA]). L’EPFZ a terminé les travaux de priorisation. Comme l’a décidé le Conseil fédéral en octobre 2025, cette expertise servira de base aux travaux réalisés dans le cadre des prochaines étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et des routes nationales (PRODES) ainsi que du programme en faveur du trafic d’agglomération. Fin janvier 2026, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes d’un projet de consultation concernant « Transports ’45 ». Cette consultation portera sur les programmes de développement stratégiques (PRODES) de la route et du rail ainsi que sur le programme en faveur du trafic d’agglomération. Elle devrait débuter en juin 2026 et permettra aux cantons de s’exprimer sur ces sujets. Le regroupement de ces trois projets vise à garantir un aménagement globalement coordonné des infrastructures de transport d’ici 2045. Dans le cadre de « Transports ’45 », l’accent est mis sur un aménagement globalement coordonné des infrastructures de transport dans toute la Suisse, y compris dans les agglomérations et les régions frontalières. La Confédération examine les projets d’agglomération de 5^e génération selon ses critères habituels (conformément aux art. 4, 13 et 14 OPTA et aux directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération) et tient également compte, concernant les grands projets de plus de 50 millions de francs, de l’expertise de l’EPFZ. Le programme en faveur du trafic d’agglomération est un instrument de la Confédération qui permet de relever des défis spécifiques et de tenir compte de l’importance des espaces urbains. La Confédération aide ainsi les agglomérations à financer des projets d’infrastructure de transport déterminants. Le programme en faveur du trafic d’agglomération est coordonné avec les programmes PRODES de la route et du rail. Cette coordination sera encore approfondie et améliorée à l’avenir. Le projet « Transports ’45 » est une nouvelle étape vers une planification globale et multimodale. Dans ce contexte, le plan sectoriel des transports, partie Programme sera également révisé.