Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la loi sur la nationalité (LN) pour qu’il ne soit plus possible de devenir binational au terme d’une naturalisation en Suisse. Pour ce faire, le candidat devrait, avant la fin de la procédure de naturalisation, déclarer qu’il renonce à sa ou ses nationalités antérieures ou apporter la preuve qu’une telle déclaration n’est pas valable selon le ou les droits nationaux concernés.

Begründung

Le nombre de binationaux a énormément augmenté ces dernières années, notamment en raison des naturalisations facilitées et de l’immigration de masse provoquée par l’instauration de la libre circulation des personnes avec l’UE. L’explosion du nombre de multinationaux depuis 1992 est préoccupante. En effet, ces personnes bénéficient d’avantages injustifiés par rapport aux simples citoyens suisses.

La double nationalité pose des problèmes de loyauté, particulièrement en cas de crise politique. La possibilité de voter dans plusieurs pays est contraire au bon vieux principe démocratique « un homme, une voix ». Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un « double droit de décision », et donc d’une injustice vis-à-vis des « simples citoyens » ?

Posséder deux passeports donne le sentiment d’avoir des obligations envers deux pays, ou alors de ne se sentir rattaché à aucun des deux. Il pourrait être aisé d’opter tantôt pour l’un ou l’autre pays en fonction d’avantages personnels et, donc, de ne pas montrer de réel attachement à son pays de naturalisation. La nationalité doit aller de pair avec un sentiment d’identification, d’intégration et de loyauté. Elle ne doit pas être juste un document procurant des avantages. Pour tous les autres cas de figure, les permis d’établissement sont amplement suffisants.

Les binationaux peuvent être astreints au service militaire dans deux États – ou s’y soustraire dans les deux. Des problèmes apparaissent aussi au niveau de la protection diplomatique, car il n’est pas toujours facile de savoir quel État est compétent.

Les personnes naturalisées doivent clairement affirmer leur attachement à la Suisse, et donc renoncer à leur ancien passeport. Les enfants de couples binationaux, qui disposent de deux nationalités sans démarche de leur part, ne sont pas concernés. Il en va de même pour les Suisses de l’étranger qui obtiennent une autre nationalité.

Les candidats à la naturalisation doivent opter clairement pour la Suisse. C’est pourquoi il ne faut plus créer de nouveaux binationaux lors de la naturalisation. Ce vieux principe, qui fonctionnait très bien, a existé jusqu’en 1992, année où le Parlement a décidé, lors des délibérations, de l’abroger de manière plus ou moins irréfléchie. La majorité des États, dont nos voisins autrichiens, liechtensteinois et, jusqu’en 2024, allemands, appliquent d’ailleurs ce principe. Il est grand temps de revenir à ce système et d’empêcher le cumul de plusieurs nationalités lors de la naturalisation.