Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une base légale pour interdire les mouvements antifas en Suisse.

Begründung

Les mouvements se proclamant antifascistes font montre en réalité d’intolérance, de violence et de fascisme (de gauche).

La ville de Berne a été littéralement ravagée en octobre dernier par une manifestation propalestienne non autorisée : des dégâts pour plusieurs millions de francs, des attaques contre la police, et un restaurant historique endommagé par un début d’incendie extrêmement dangereux.

Dans plusieurs autres villes suisses, des actions violentes antifascistes ont aussi été menées soi-disant en soutien à la Palestine. Autant le dire clairement : il est évident que la Palestine n’est qu’un prétexte pour mobiliser des groupes violents.

Le Service de renseignement de la Confédération surveille depuis des années le phénomène. Aujourd’hui, les actions violentes attribuables à l’extrémisme de gauche se comptent par centaines, alors que celles liées à l’extrémisme de droite ne se comptent toujours que sur les doigts de la main.

Les mouvements antifas, qui utilisent l’intimidation et la violence contre ceux qui ont des opinions différentes des leurs, représentent un danger pour la démocratie. En Italie, ces derniers jours, des antifas se sont attaqués à la rédaction d’un journal. En France et Allemagne, des politiciens et des sièges de partis sont toutes les semaines pris pour cibles.

Les mouvements en question ne sont pas organisés de manière unifiée, mais cette absence de structure ne doit pas servir d’excuse pour ne pas intervenir.

Des initiatives politiques sont d’ailleurs en cours pour les interdire, notamment aux États-Unis, en Hongrie, aux Pays-Bas, en France, ainsi qu’au Parlement européen.

La Suisse, qui peut être fière de sa tradition démocratique et de sa culture du débat, devrait donc déclarer illégaux des mouvements qui menacent la sécurité, la démocratie et les libertés des citoyens, sans oublier les coûts qu’ils occasionnent à la collectivité.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral maintient sa position exprimée en septembre 2020 dans le cadre de la prise de position sur le postulat 20.3517 Glarner « Mettre un terme à temps à la terreur due à la mouvance d’extrême gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa ».
L’« Action antifasciste » (Antifa) est un sujet qui intéresse les milieux d’extrême gauche en général. Par conséquent, toutes les personnes et tous les groupements appartenant à ce mouvement hétérogène ne peuvent pas être assimilés à la scène extrémiste violente. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) intervient déjà de manière préventive sur la base des dispositions légales existantes contre les organisations et personnes au sein du mouvement Antifa pour lesquelles il existe à la fois un lien concret avec la violence et un rejet des fondements démocratiques et de l’État de droit.
En revanche, les conditions nécessaires pour interdire l’« Action antifasciste » ou des organisations qui y sont liées en Suisse ne sont pas remplies. L’« Action antifasciste » n’est pas un groupe au sens strict, mais plutôt un mouvement hétérogène ou un réseau international informel. En font partie des individus isolés et des groupes les plus divers. L’absence de structure organisationnelle plaide contre une interdiction.
L’art. 74, al. 1, de la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil fédéral à interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut, des activités terroristes ou l’extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. Selon l’art. 74, al. 2, LRens, une telle interdiction doit se fonder sur une interdiction ou des sanctions prononcées par les Nations Unies. Cette condition n’est pas non plus remplie dans le cas de l’« Action antifasciste » ou des organisations qui y sont liées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.