Wortlaut

Le dernier baromètre des préoccupations a été publié en décembre 2025. Les coûts de la santé sont de loin le sujet qui préoccupe le plus la population. Les montants dépensés en médicaments, qui atteignent 9,4 milliards de francs, représentent une part importante de ces coûts, cette part ayant fortement augmenté ces dernières années par rapport aux dépenses relevant de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Malgré cela, certains représentants de grands groupes pharmaceutiques se plaignent de prix prétendument trop bas en Suisse et menacent de se retirer du marché.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les coûts des médicaments à la charge de l'AOS ont-ils évolué au cours des dix dernières années ? Quelle part les traitements particulièrement coûteux représentent-ils dans l'évolution des coûts de la santé ?

2. Combien de nouveaux médicaments ont été inscrits sur la liste des spécialités au cours des dix dernières années et combien en ont été retirés ?

3. Comment les prix des préparations contenant de nouveaux principes actifs ont-ils évolué depuis leur mise sur le marché, au cours des dix dernières années ?

4. Combien de temps faut-il pour qu'un nouveau médicament soit autorisé ? Combien de temps s'écoule entre l'autorisation du médicament et sa prise en charge par l’assurance ? Quelles mesures pourraient être prises pour raccourcir ce délai ?

5. Comment se situent les prix départ usine par rapport à ceux pratiqués dans des pays européens comparables à la Suisse ?

6. Selon un rapport récemment publié par un grand assureur maladie, les prix fixés en Suisse s’alignent souvent sur des prix artificiellement gonflés pratiqués à l'étranger. Cette affirmation est-elle exacte ? Si oui, quelle est l'ampleur de cette pratique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 3. Entre 2014 et 2024, les coûts des médicaments ont connu, par rapport à d’autres prestations, une croissance nettement supérieure à la moyenne, passant à 9,226 milliards de francs (+58 %) et à 1024 francs par personne assurée (+43 % ; Office fédéral de la santé publique [OFSP], statistique de l’assurance-maladie). Quant au niveau des prix des nouveaux médicaments, il a presque doublé, dépassant les 1500 francs par emballage. Cette évolution tient en grande partie non seulement à des anticancéreux particulièrement coûteux et largement utilisés tels que Keytruda et Darzalex, mais aussi à des traitements onéreux de maladies plus rares, tels que Trikafta contre la mucoviscidose ou Vyndaqel contre l’amylose à transthyrétine. Elle est également due à de nouveaux traitements coûteux tels que Dupixent contre certaines maladies inflammatoires (dermatite atopique, asthme) ou Ocrevus contre la sclérose en plaques. Elle tient aussi à des médicaments moins onéreux, mais largement prescrits pour traiter le diabète et l’obésité (Ozempic, Wegovy, Forxiga, Jardiance) ou, plus récemment, la migraine ou l’excès de cholestérol. Le Conseil fédéral voit d’un œil critique la forte hausse du prix de certaines préparations protégées par des brevets, après expiration du brevet d’autres médicaments dont l’efficacité est comparable. Le passage du médicament Eylea, dont le brevet a expiré, au Vabysmo, plus coûteux, pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l’âge, ou du Xarelto, dont le brevet a expiré, à l’Eliquis, plus coûteux, pour prévenir les accidents vasculaires cérébraux, entraîne par conséquent une augmentation des coûts. 2. Au cours des dix dernières années, 443 préparations originales nouvelles ont été inscrites sur la liste des spécialités (LS), de même qu’un grand nombre de nouvelles indications, de génériques, de biosimilaires et de préparations contenant une substance active connue, tandis que 33 préparations originales en ont été radiées. La LS compte actuellement quelque 3400 médicaments. 4. Selon l’indicateur W.A.I.T., qui mesure l’accessibilité des nouveaux traitements, la Suisse est le deuxième pays d’Europe pour ce qui est de la brièveté du délai entre l’autorisation et le remboursement. Ce délai a une valeur médiane de 204 jours, pour une durée de traitement égale à l’OFSP et dans l’industrie pharmaceutique. Précisons que les demandes sont déposées à l’OFSP avec un retard de 100 jours en moyenne par rapport à ce qui serait possible (Contrôle fédéral des finances, rapport d’audit 1/2024). Si ces demandes étaient systématiquement soumises dès le préavis d’approbation de Swissmedic ou selon la nouvelle procédure de dépôt anticipé (early access), le remboursement pourrait en principe intervenir 60 jours après l’autorisation délivrée par Swissmedic. 5. Dans l’analyse 2024 des assureurs-maladie et de l’industrie pharmaceutique, les médicaments brevetés (hors modèles de prix) étaient 13 % moins chers (prix départ usine) dans les neuf pays de référence qu’en Suisse. Rapportée au taux de change actuel d’environ 0,93 franc pour 1 euro, la différence serait d’environ 16 %. Pour les génériques et les biosimilaires, elle était respectivement de 53 % et de 32 %, corrigée des variations de change. L’étude de la Rand Corporation a montré qu’aux États-Unis, les prix des médicaments, non réglementés, sont plus élevés de 119 % qu’en Suisse, de 194 % qu’en Allemagne, de 226 % qu’en France, de 168 % qu’en Italie, de 247 % qu’au Japon, de 129 % qu’au Canada, de 170 % qu’au Royaume-Uni et, en moyenne, de 178 % que dans 33 pays de l’OCDE. 6. Il est vrai que des modèles de prix confidentiels appliqués à l’étranger font qu’il est impossible de fixer les prix en fonction des prix réellement pratiqués. Il en résulte en Suisse que les prix des nouveaux médicaments, quelle que soit l’utilité de ceux-ci, ne cessent d’augmenter, car ils sont fixés en tenant compte à parts égales de la comparaison des prix pratiqués à l’étranger et de la comparaison thérapeutique avec d’autres médicaments pour traiter la même maladie. C’est notamment pour cette raison que les nouveaux anticancéreux admis dans la LS en 2024 étaient plus de 80 % plus chers que les médicaments intégrés dans la comparaison thérapeutique. En Suisse, 170 médicaments font actuellement l’objet d’un modèle de prix, confidentiel pour 112 d’entre eux. À l’étranger, tous les modèles de prix sont confidentiels, et leur pratique est plus répandue qu’en Suisse. Récemment, l’Allemagne a également décidé d’introduire de tels modèles de prix confidentiels.