Wortlaut

Avec le vote par correspondance généralisé et les premiers essais de vote électronique, d'aucuns croyaient que le vote à l'urne, acte citoyen à dimension sociale, appartiendrait bientôt au passé. Fini, donc, le café d'avant vote et l'apéro d'après vote ? A l’ère de la cryptographie et de l’intelligence artificielle, fini le remplissage de son bulletin derrière un rideau ? Vraiment ?

Voici toutefois que les fraudes électorales qui ont secoué la Commune de Vernier suscitent d'opportunes réflexions sur la sécurité et l'authenticité du vote.

Dans ce sens, que pense le Conseil fédéral, pour rétablir la confiance et réduire l’impact des fraudes potentielles, de l'idée de revaloriser les bureaux de vote et à cet effet, d'étendre à nouveau leurs horaires d’ouverture et par des campagnes d’information, d'inciter la population à retrouver ses anciennes habitudes, pour rééquilibrer les différents modes d’expression démocratique.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend très au sérieux la sécurité et l’intégrité des scrutins, quel que soit le canal de vote. Bien que l’organisation et la procédure de vote relèvent essentiellement de la compétence et de la responsabilité des cantons, les dispositions de la Constitution fédérale et de la loi fédérale sur les droits politiques (RS 161.1 ; LDP) doivent être respectées. Le droit fédéral laisse aux cantons une grande marge de manœuvre dans la conception du vote à l’urne (art. 5, al. 3, LDP), y compris en ce qui concerne les heures d'ouverture des bureaux de vote. Dans la pratique, celles-ci s'orientent notamment en fonction de la fréquentation. En raison de l'utilisation prédominante du vote par correspondance, cette fréquentation est relativement faible. Néanmoins, le vote à l’urne demeure une modalité importante et sûre de l’expression démocratique. En ce qui concerne le vote par correspondance, l’art. 8, al. 1, LDP oblige les cantons à mettre en place une procédure simple de vote par correspondance. Les cantons sont ainsi tenus d’organiser le vote par correspondance et d’édicter des dispositions garantissant notamment le contrôle de la qualité d’électeur, la sauvegarde du secret du vote et le dépouillement de tous les bulletins, ainsi que la prévention des abus. Le législateur a délibérément conçu le vote par correspondance comme un moyen simple et accessible à tous, accordant aux cantons une marge de manœuvre relativement importante. Le taux élevé d’utilisation du vote par correspondance, témoigne de la grande acceptation de ce mode de scrutin. Malgré les précautions et les mesures de sécurité prises, les abus dans le domaine du vote par correspondance ne peuvent pas être totalement exclus. Dans le passé, il y a effectivement eu des cas de fraude. En effet, l’on peut mentionner des incidents tels que ceux survenus en Haut-Valais lors des élections en mars 2017. Il est important de souligner que ces faits ont systématiquement fait l’objet de mesures et de sanctions et qu’ils restent limités. Il ne faut également pas négliger les nombreux avantages qui découlent de l’utilisation du vote par correspondance (accessibilité accrue pour les personnes âgées, à mobilité réduite ; inclusion des électeurs de l’étranger ; une plus grande flexibilité dans le choix du moment de vote). La Chancellerie fédérale a récemment abordé la question de la sécurité du vote et de l’intégrité des scrutins lors d’une réunion des responsables des élections et des votations de la Confédération et des cantons. La Chancellerie fédérale s’engage également à approfondir ce thème au sein des instances compétentes, telle que la Conférence Suisse des Chanceliers d’Etat. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge pas opportun une valorisation active du vote à l’urne de la part de la Confédération, mais considère essentiel de maintenir la complémentarité des canaux de vote, de laisser le choix du canal aux citoyens et de renforcer la confiance par la transparence, l’information et des contrôles appropriés.