Wortlaut

Le changement climatique affecte la Suisse plus fortement qu'on ne le pensait jusqu'à présent, notamment en raison des périodes de sécheresse et de l’augmentation des précipitations violentes. C'est la conclusion à laquelle parvient le dernier rapport de l'ETH Zurich et de MétéoSuisse (scénarios climatiques CH25).

Dans ce contexte, il est réjouissant de constater que la Confédération agit et que, comme indiqué en réponse à la question Weber 25.7994: "De nombreux spécialistes issus de l'administration ainsi que des milieux scientifiques et économiques ont travaillé ensemble à l'analyse des risques climatiques en Suisse." et que "Cette analyse constitue une base importante pour l'adaptation aux changements climatiques et sera reprise notamment dans le rapport "Analyse de la situation et du contexte" de la Chancellerie fédérale."

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:

1. L'Office fédéral de la protection de la population et la Chancellerie fédérale continueront-ils de se concentrer fortement sur la réaction immédiate aux crises naturelles, ou est-il prévu d'inclure, dans le rapport, une anticipation à plus long terme, pouvant s’étendre par exemple jusqu’à 15 ans?
2. Comment garantir que les recommandations découlant du rapport "Analyse de la situation et du contexte" de la Chancellerie fédérale seront effectivement mise en oeuvre à tous les échelons (Confédération, cantons, communes) ?
3. Comment les cantons, les communes, l'administration et les milieux économiques et scientifiques seront-ils intégrés de manière systématique et surtout proactive dans l’élaboration de scénarios à long terme ?
4. Dans quelle mesure la Suisse coopère-t-elle avec ses pays voisins pour anticiper les catastrophes naturelles et leurs conséquences à long terme (dépendances énergétiques, pression migratoire, pénuries de ressources) ? Des efforts sont-ils déployés pour renforcer cette coopération, par exemple dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) En vertu de l’art. 32, let. c^ter, de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA ; RS 172.010), la Chancellerie fédérale (ChF) établit tous les quatre ans une analyse continue et à long terme de la situation et du contexte. Elle y esquisse les évolutions, défis et opportunités pouvant se présenter pour la Suisse sur un horizon de dix à quinze ans. Menés de manière transversale, les travaux de la ChF se situent volontairement à un niveau stratégique supérieur et visent à compléter les analyses sectorielles de l’administration fédérale par une perspective interdépartementale. Neuf facteurs clés dont l’influence sur la Suisse est majeure et l’évolution entachée de fortes incertitudes ont été identifiés sur la base de différents scénarios. Les changements climatiques en font partie. 2) Conformément à l’art. 32, let. c^ter, LOGA, les résultats de l’analyse sont soumis au Conseil fédéral à titre d’information. Ils servent de fondement aux travaux stratégiques de l’administration fédérale, notamment en lien avec le programme de la législature. Ces résultats sont accessibles au public et peuvent donc être utilisés dans le cadre des activités de tous les échelons de l’État. 3) La prochaine analyse de la situation et du contexte couvrira un large éventail de thèmes et sera élaborée de concert avec des spécialistes issus du monde scientifique, ainsi qu’avec les départements et offices de l’administration fédérale. Une telle implication systématique permettra d’obtenir des contributions diversifiées et solidement étayées. S’agissant du développement de scénarios à long terme dans le domaine du climat, tels que les scénarios climatiques CH2025, il est en outre prévu d’associer toutes les parties prenantes concernées.4) À l’heure actuelle, la Suisse ne connaît pas de coopération systématique visant à anticiper les catastrophes naturelles et leurs effets à long terme, que ce soit avec ses voisins ou avec d’autres États. Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE (UCPM), des appels à projets sont lancés au sein du programme de recherche Horizon Europe. Les chercheurs suisses peuvent y participer au sein de consortiums multinationaux afin de combler des lacunes technologiques et organisationnelles en matière de protection contre les catastrophes et de renforcer la résilience. Par ailleurs, des mesures concrètes destinées à renforcer la coopération internationale sont prises dans le contexte de la mise en œuvre de la motion 22.3904 « Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile », déposée par le conseiller national Michel Matter. En 2026, la Suisse accueillera un exercice de protection de la population dans le cadre de l’UCPM (CH-MODEX-26). Par ailleurs, la Commission européenne propose de compléter la décision de l’UE relative à ce mécanisme (n^o 1313/2013/UE) par un article permettant à des États tiers comme la Suisse d’intégrer le mécanisme. Le Conseil fédéral a décidé de ne poursuivre les démarches visant à intégrer l’UCPM qu’une fois que l’UE aura modifié ses bases légales et qu’il aura discuté d’une éventuelle participation de la Suisse.