25.468 · Initiative parlementaire · 2025-09-23
Parlement
Planifié au Conseil national
Wortlaut
Un système de primes de caisse-maladie qui est fonction du revenu et de la fortune est instauré, au moyen d’une modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).
Begründung
Le mécontentement est palpable et ne cesse de croître. La population suisse se montre de plus en plus exaspérée par la hausse des primes d’assurance-maladie. La réduction des primes est indispensable, mais elle ne profite qu’à une petite partie de la population et ne remplit pas pleinement son objectif initial. Les classes moyennes, les familles surtout, sont particulièrement touchées et menacées par les augmentations de primes.
Un changement de système s’impose d’urgence. La plupart des personnes interrogées dans le cadre du sondage réalisé en 2023 par le site d’information Watson estiment que les primes devraient être fonction du revenu, avec 63 % de « oui » ou de « plutôt oui » à la question qui leur a été posée (voir https://www.watson.ch/schweiz/gesundheit/808523780-einheitskasse-laut-umfrage-sind-80-prozent-fuer-nur-eine-krankenkasse#h4_3).
Le sondage représentatif « La Suisse pense ainsi » réalisé par l’institut de recherche Sotomo en 2024 montre également qu’une majorité des personnes interrogées souhaitent que les primes soient fonction du revenu. Elles sont 57 % à vouloir supprimer la prime par tête. Selon le sondage, cette idée est bien accueillie même au-delà de l’électorat vert-gauche : les sympathisants du Centre sont 55 % à y être favorables ou plutôt favorables, ceux des Vert'libéraux 54 %, et ceux de l’UDC 51 %.
Dans son rapport du 2 mai 2024, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique avait mentionné l’initiative d’allègement des primes comme une solution possible pour changer de système. Cette initiative a toutefois été rejetée le 9 juin 2024, principalement parce qu’elle ne pouvait pas être financée. Il n’en reste pas moins qu’il est urgent d’agir. Il faut trouver une autre solution.