Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’interdire les organisations et groupes extrémistes antifas en Suisse. Si nécessaire, des bases juridiques devront être créées.

Begründung

La « manifestation pro-palestinienne » qui a dégénéré à Berne le 11 octobre 2025 montre à quel point il est urgent d’interdire le mouvement antifa. Si nous tolérons que des individus violents et cagoulés mettent délibérément en danger des vies et des biens et attaquent la police, il est évident que de nouveaux débordements auront lieu. Depuis des années, les extrémistes antifas attaquent les stands politiques, perturbent les fêtes populaires et taguent bureaux, façades et mairies. Ces attaques bien organisées visent nos institutions et notre société et restreignent la liberté d’expression, la liberté de réunion et les libertés politiques. Au final, ce sont la démocratie et l’État de droit qui sont menacés. Au cours des huit dernières années, le Service de renseignement de la Confédération a recensé 16 actes de violence d’extrême droite et 743 actes de violence d’extrême gauche. L’extrême gauche est donc responsable dans 97 % des cas. Nous avons donc indéniablement un problème. Il est urgent que la Suisse interdise et combatte, sur son territoire, les organisations et groupes antifas qui commettent ou encouragent des actes de violence. La mission principale de l’État est d’assurer la sécurité et l’ordre public. La propriété, la vie et la liberté doivent être protégées contre ce genre de mouvements et groupes violents.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral maintient sa position exprimée en septembre 2020 dans le cadre de la prise de position sur le postulat 20.3517 Glarner « Mettre un terme à temps à la terreur due à la mouvance d’extrême gauche en interdisant maintenant le groupe Antifa ».
L’« Action antifasciste » (Antifa) est un sujet qui intéresse les milieux d’extrême gauche en général. Par conséquent, toutes les personnes et tous les groupements appartenant à ce mouvement hétérogène ne peuvent pas être assimilés à la scène extrémiste violente. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) intervient déjà de manière préventive sur la base des dispositions légales existantes contre les organisations et personnes au sein du mouvement Antifa pour lesquelles il existe à la fois un lien concret avec la violence et un rejet des fondements démocratiques et de l’État de droit.
En revanche, les conditions nécessaires pour interdire l’« Action antifasciste » ou des organisations qui y sont liées en Suisse ne sont pas remplies. L’« Action antifasciste » n’est pas un groupe au sens strict, mais plutôt un mouvement hétérogène ou un réseau international informel. En font partie des individus isolés et des groupes les plus divers. L’absence de structure organisationnelle plaide contre une interdiction.
L’art. 74, al. 1, de la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121) autorise le Conseil fédéral à interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut, des activités terroristes ou l’extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. Selon l’art. 74, al. 2, LRens, une telle interdiction doit se fonder sur une interdiction ou des sanctions prononcées par les Nations Unies. Cette condition n’est pas non plus remplie dans le cas de l’« Action antifasciste » ou des organisations qui y sont liées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.