Wortlaut

En réponse à l’accident survenu à Schweizerhalle le 1er novembre 1986, la station binationale de surveillance du Rhin a été construite à Weil am Rhein. Le laboratoire bâlois d’analyses environnementales a été chargé par la Landesanstalt für Umwelt, Messungen und Naturschutz Baden-Württemberg (office de l’environnement, des mesures et de la protection de la nature du Land de Bade-Wurtemberg) et par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) de l’entretien de la station et de l’analyse des eaux du Rhin.

Depuis lors, la station mesure régulièrement d’importants apports de produits chimiques. On peut ainsi lire sur le site Internet de l’OFEV que 18,1 t de principes actifs pharmaceutiques se sont retrouvées dans le Rhin au niveau de Bâle en 2015. À cela se sont ajoutées 8,7 t de produits de contraste radiographique, 1,8 t de pesticides et 22,1 t d’édulcorants artificiels. La charge polluante totale de ces composés traces organiques s’est élevée à 153 t en 2015.

Entre 2022 et 2024, les pays riverains en aval de Bâle ont été alertés à deux reprises en raison de la forte pollution chimique du Rhin. En décembre 2023, la concentration de l’éthylméthyl-pyridine, un produit chimique industriel, a atteint 1,5 µg/l. En l’espace de six jours, une charge totale de 525 kg a été déversée dans le Rhin. En août 2024, après un accident lors de la synthèse de la vitamine B6, une concentration de 13 µg/l de lumichrome a été signalée. Au total, environ 3300 kg ont été rejetés en quatre jours.

Entre 2022 et 2024, douze autres cas notables de pollution chimique ont été détectés (quatre en 2022, sept en 2023 et un en 2024). L’Office de l’environnement et de l’énergie de Bâle indique que les causes et les sources des rejets polluants ont pu être identifiées dans la plupart des cas et que des mesures ont été prises pour y remédier.

1. Quels sont les produits chimiques relevés par la station dans le Rhin et quels sont les dix plus importants concernant la quantité ?

2. Comment évaluer ces rejets chimiques au regard de la toxicité pour l’homme et l’environnement ?

3. Existe-t-il des rejets de petites quantités qui sont néanmoins problématiques pour l’homme et l’environnement ? Si non, comment cela se fait-il ? Si oui, quels sont-ils ?

3. Quelles mesures les cantons situés dans le bassin versant du Rhin ont-ils prises pour réduire les rejets de produits chimiques industriels et quel est leur effet ?

4. Les entreprises engagent-elles leur responsabilité pour leurs rejets de produits chimiques ? Si oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi pas ?

5. Comment la Confédération assume-t-elle son devoir de veiller au respect de la loi fédérale sur la protection des eaux pour ce qui est des rejets industriels ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Actuellement, environ 670 substances, notamment des nutriments, des sels, des métaux et composés traces organiques, sont mesurées à la station de surveillance du Rhin. Les dix composés traces organiques dont on a détecté les charges annuelles les plus élevées en 2024 sont les suivants : acide trifluoroacétique (31 t), acide éthylènediaminetétra-acétique (26 t), guanylurée (13 t), sucralose (11 t), metformine (6,7 t), mélamine (5,8 t), ioméprol (5,3 t), acésulfame_K (4,9 t), iopamidol (4,2 t) et benzotriazole (4,1 t). 2 et 3 [première question]) Selon l’évaluation écotoxicologique, les concentrations mesurées de sept de ces dix substances ne posent pas de problème pour les organismes aquatiques. Les trois dernières substances (guanylurée, ioméprol et iopamidol) n’ont pas pu être évaluées, faute de données suffisantes. Pour ce qui est des autres composés traces organiques mesurés, seule la deltaméthrine, substance active utilisée dans des pesticides, présente un risque écotoxicologique accru avéré. Du point de vue de la santé humaine, ce sont avant tout les concentrations de substances dans l’eau potable et non dans l’eau du Rhin qui sont pertinentes. Dans un rapport de 2024 (www.iwb.ch > Klimadreh > Ratgeber > Trinkwasser > Fakten zum Basler Trinkwasser > Trinkwasserqualität 2024), les services industriels bâlois confirmaient que l’eau potable qu’ils distribuent respecte les valeurs maximales fixées dans l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD ; RS 817.022.11). Si des composés traces organiques qui ne sont pas couverts par l’OPBD sont détectés dans l’eau potable, le distributeur d’eau doit s’assurer qu’ils n’atteignent pas des concentrations dangereuses pour la santé. 3 [seconde question] et 5) L’exécution des mesures visant à réduire les apports de substances chimiques provenant de l’industrie incombe aux cantons. Étant donné que la composition chimique des eaux industrielles varie fortement, les exigences posées aux déversements industriels sont fixées au cas par cas par les autorités cantonales. À cette fin, ces dernières se fondent sur l’état de la technique et sur les exigences relatives à la qualité des eaux.Dans le bassin versant du Rhin, ce sont principalement les industries chimique, pharmaceutique et alimentaire qui déversent des eaux à évacuer. Ces déversements peuvent être détectés par la station de surveillance du Rhin. Selon la quantité déversée, les cantons et la Confédération sont notifiés ou alertés rapidement. Les cantons clarifient ensuite la source du déversement en collaboration avec les entreprises. Une fois le responsable identifié, des mesures ciblées et adaptées au cas sont prises. Généralement, elles permettent de réduire nettement les apports si bien que ces derniers ne sont, pour certains, plus détectables dans le Rhin par la suite. La Confédération assume son devoir de surveillance en participant activement à la direction stratégique et au financement de la station de surveillance du Rhin et en suivant chaque année la mise en œuvre des mesures correspondantes par les cantons dans le bassin du Rhin. 4) La question de la responsabilité civile dans le cadre de dommages dus à une atteinte à l’environnement (art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, [LPE ; RS 841.01]) est traitée à l'art. 59a LPE. Il convient d'apprécier si une telle responsabilité existe au cas par cas. C'est le détenteur de l'entreprise ou de l’installation présentant un danger particulier pour l'environnement qui doit répondre des dommages éventuels. Il a la possibilité de réduire le danger au minimum en encourageant la prévention des dommages et en mettant en place un dispositif de sécurité. Les conditions fondant la responsabilité doivent en principe être prouvées par la victime, conformément à l'art. 8 du code civil (CC; RS 210) suisse.