Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à délivrer des autorisations d’exportation de matériel de guerre et de biens à double usage vers les Émirats arabes unis.

Begründung

La situation humanitaire qui prévaut au Soudan est catastrophique. Les années de conflit armé ont donné lieu à des violations massives des droits de l’homme, des millions de personnes ont été déplacées, la famine fait rage et les structures étatiques fondamentales se sont effondrées. La population souffre et a urgemment besoin d’une protection internationale et de l’aide humanitaire.

Le rôle des Émirats arabes unis dans ce conflit est flou. Des informations crédibles et relayées au niveau international font état d’une possible implication et d’une aide indirectes aux parties en conflit dans la région. Tant que toute la lumière n’aura pas été faite sur ces accusations, du matériel de guerre exporté risque fortement d’être envoyé dans ces régions pour être utilisé dans les conflits, ce qui aura de graves conséquences humanitaires.

Depuis de nombreuses années, la Suisse est très engagée au Soudan et dans la région, tant sur le plan humanitaire que diplomatique. Cet engagement a pour but de soulager la souffrance, de promouvoir le droit international et d’encourager les processus de paix. Il serait contradictoire et douteux d’un point de vue politique et moral que la Suisse exporte en même temps du matériel de guerre et contribue ainsi indirectement à l’aggravation ou à la persistance des conflits.

La Suisse ne doit pas participer à des conflits armés par l’intermédiaire de matériel de guerre, et elle ne doit pas en prendre le risque. En 2024, la Suisse a exporté pour près de 5 millions de francs de matériel de guerre vers les Émirats arabes unis. Un arrêt de ces exportations envoie donc un signal nécessaire et cohérent avec la tradition humanitaire suisse, la neutralité et la responsabilité de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a exporté vers les Émirats arabes unis (EAU) pour presque 5 millions de francs de matériel de guerre en 2024 et pour environ 2,5 millions de francs pendant les trois premiers trimestres de 2025. Le risque que du matériel de guerre suisse soit transféré au Soudan depuis les EAU est faible, étant donné qu’aucune autorisation d’exportation aux EAU n’est en principe délivrée depuis des années. Les exportations de matériel de guerre mentionnées plus haut concernaient exclusivement l’exportation de pièces de rechange pour des systèmes de défense antiaérienne, autorisée en vertu de la dérogation prévue à l’art. 23 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG ; RS 514.51) et d’armes à feu à épauler ou de poing destinées exclusivement à un usage privé ou sportif, autorisée en vertu de la dérogation prévue à l’art. 22a, al. 3, LFMG. Le Conseil fédéral ne dispose à ce jour d’aucune information selon laquelle du matériel de guerre suisse serait ou aurait été redirigé vers le Soudan.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.