Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un programme de retour efficace pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus en provenance de Syrie, qui permettra de soulager rapidement et sensiblement les cantons et les communes.

Begründung

Entre 2012 et le 31 octobre 2025, 25 349 ressortissants syriens ont déposé une demande d’asile en Suisse. Parmi ces derniers, 9875 ont obtenu l’asile et 12 849 ont été admis à titre provisoire.

Malgré le changement de régime, le nombre de demandes d’asile émanant de Syriens ne semble pas diminuer. Très peu de Syriens qui déclarent avoir fui le régime de Bachar al-Assad retournent dans leur pays d’origine : depuis 2012, on a pu constater que seulement 194 Syriens ont effectué un retour dans leur pays.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a suspendu les demandes d’asile des Syriens le 9 décembre 2024. Depuis le 1er septembre 2025, le SEM a repris le traitement des dossiers de certains groupes de personnes, tels que les personnes vulnérables et les personnes qui ont commis des délits graves ou qui représentent une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure. Le problème se trouve ainsi différé, mais en aucun cas résolu.

Dans le même temps, les demandes de regroupement familial sont examinées et acceptées, et l’octroi du statut de réfugié reste possible, ce qui alourdit la charge des cantons et des communes, car la majorité de ces personnes dépendent de l’aide sociale.

De plus, les statistiques indiquent que, comparativement aux autres groupes de la population, les Syriens sont plus fréquemment impliqués dans des infractions graves de violence et d’ordre sexuel. Les causes en sont notamment des facteurs culturels tels que des conceptions différentes de l’égalité, des structures patriarcales et l’acceptation de la violence. En raison de ces valeurs et modes de vie très différents, un retour rapide des ressortissants syriens s’impose de toute urgence.

L’aide au retour offerte par la Suisse n’est pratiquement pas utilisée, car les prestations sociales et le système de santé suisse sont beaucoup plus attractifs qu’un versement unique d’environ 1000 francs, des prestations supplémentaires ponctuelles et le remboursement des frais de vol.

En décembre 2024, le Conseil fédéral n’était pas encore prêt à élaborer un programme de retour en Syrie (24.8047). Considérant que plus d’un an s’est écoulé depuis le changement de pouvoir à Damas et que la situation s’est stabilisée, l’élaboration d’un programme de retour efficace s’impose.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Les retours volontaires en Syrie sont déjà possibles aujourd’hui. Depuis la mi-juin 2025, les personnes désireuses de rentrer au pays peuvent participer au European Reintegration Programme (EURP), financé par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Ce programme européen de réintégration prévoit, outre une aide financière de 615 euros par personne, une aide à la mise sur pied d’un projet à hauteur de 2000 euros pour le premier membre de la famille, auxquels s’ajoutent 1000 euros pour chaque autre membre de la famille. Il est donc particulièrement attractif pour les familles, une famille de cinq personnes pouvant, par exemple, recevoir 9075 euros au total. Entre juillet et décembre 2025, 60 personnes ont ainsi choisi de rentrer en Syrie en bénéficiant de cette offre. Il s’agissait majoritairement de familles. En tant qu’État associé à Schengen, la Suisse peut avoir recours à l’EURP sans contrepartie financière. Actuellement, le Secrétariat d’État aux migrations et les cantons testent l’offre dans le cadre d’un projet pilote. La situation en Syrie restant cependant instable, le lancement du programme d’aide au retour en Syrie est prévu pour l’été 2026 au plus tôt.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.