25.4805 · Interpellation · 2025-12-19
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
1. De nombreux pays sont confrontés à des retards de livraison des F-35A et à la faible disponibilité de ces appareils, raison pour laquelle ils prolongent la durée d’utilisation de leurs avions de combat de quatrième génération. Le gouvernement canadien a ainsi annoncé le 7 mars 2024 qu’il avait signé un contrat de maintenance avec la société Arcfield Canada afin d’assurer la capacité d’engagement de sa flotte de 89 CF-18 A/B Hornet jusqu’au 31 mars 2034. Le contrat prévoit aussi la planification, l’achat, la gestion des stocks et la réparation de pièces de rechange. Le CF-18 A/B canadien est en grande partie équivalent au F/A-18 C/D suisse. Quelles possibilités le Conseil fédéral envisage-t-il pour la mise en place d’une coopération entre RUAG et Arcfield Canada, afin de prolonger la durée d’utilisation des deux flottes de Hornet et de gérer les pièces de rechange ?
2. Le Corps des Marines des États-Unis (USMC) compense les problèmes qu’il rencontre avec les F-35A en prolongeant à 10 000 heures de vol la durée d’utilisation d’une partie de ses 179 F/A-18 C/D Hornet. La version C/D de l’USMC est largement équivalente à la version suisse. La Suisse mène-t-elle des discussions avec l’USMC au sujet des conditions industrielles requises pour cette mesure et des possibilités de coopération ?
3. La Suisse est également confrontée au défi d’une flotte de F-35A fortement réduite pour des raisons de coûts. Le Conseil fédéral envisage-t-il de prolonger la durée d’utilisation des F/A-18 Hornet dans le cadre d’une stratégie de division du travail entre deux flottes, dans laquelle les F/A-18 continueraient d’être utilisés pour la formation, la police aérienne, Red Air, la défense aérienne et d’autres tâches ?
4. Lors de l’achat des F/A-18 C/D, les Forces aériennes suisses ont augmenté inutilement à 9 g la force d’accélération initiale qui était de 7,3 g, ce qui sollicite énormément les appareils pendant les exercices d’entrainement et engendre des problèmes de structure.
a. Jusqu’à quand les Forces aériennes ont-elles volé avec 9 g ? À combien s’élève depuis la force d’accélération maximale autorisée ?
b. À quelle force d’accélération maximale les F/A-18 sont-ils exposés lors de leurs tâches quotidiennes de police aérienne, de surveillance de l’espace aérien (combat air patrol CAP) et d’opérations aériennes au-delà de la portée visuelle (beyond visual range BVR) ?
c. Le Conseil fédéral limite-t-il davantage la charge maximale des F/A-18 C/D afin de prolonger leur durée d’utilisation ? Comment ?
d. Quelles sont les études disponibles concernant la fatigue structurelle ? Les efforts à fournir dans ce domaine afin de prolonger la durée d’utilisation jusqu’en 2035 et au-delà sont-ils examinés ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Dans le cadre du projet de prolongation de la durée d’utilisation des avions F/A-18C/D, la limite des heures de vol par appareil a été portée de 5000 à 6000 heures pour l’ensemble de la flotte suisse. Cet accroissement a nécessité des analyses approfondies ainsi que des travaux sur la structure des aéronefs et les sous-systèmes. Des pièces de rechange ont également été acquises, et un stock final de composants utiles a été constitué. Ces mesures permettent, vu la planification des Forces aériennes en ce qui concerne les besoins en heures de vol, d’assurer l’exploitation de la flotte suisse de F/A-18C/D jusqu’au début des années 2030. La durée d’utilisation restante est donc similaire à celle que le Canada prévoit pour ses F/A-18.
Lorsque cela est possible, les exploitants actuels de F/A-18 et leurs partenaires industriels se soutiennent déjà mutuellement dans différents domaines tels que l’ingénierie, la maintenance, les réparations ou le transfert de matériel de remplacement.
2. Le domaine d’engagement et la structure des F/A-18C/D du Corps des Marines des États-Unis (USMC) ne sont pas équivalents à ceux des F/A-18C/D des Forces aériennes suisses. De plus, l’accroissement de la limite des heures de vol s’est achevé tant en Suisse qu’aux États-Unis. Les aéronefs et, par conséquent, les capacités requises pour la maintenance seront mis hors service dans les deux pays au début des années 2030. La coopération internationale avec l’USMC et avec les autres exploitants de F/A-18C/D est assurée.
3. La durée d’utilisation des F/A-18C/D dépend du calendrier d’introduction des F-35A. Selon les estimations actuelles, le système pourra être exploité en capacité réduite jusqu’au début des années 2030 et permettra ainsi la transition vers le F-35A. Il ne serait pas judicieux de procéder à de nouveaux investissements pour une exploitation au-delà de cette échéance, car l’avionneur ne garantira plus le support, et la disponibilité requise ne pourra plus être assurée.
4. a) La capacité à supporter 9 g est particulièrement importante en cas de conflit armé. Afin de préserver la structure des appareils, une telle accélération n’a jamais été autorisée jusqu’à présent. Depuis leur introduction, les avions sont engagés avec une accélération maximale de 7,5 g, comme pour les autres exploitants.
b) Dans le cadre du service de vol quotidien, les avions sont engagés dans la limite autorisée de 7,5 g au maximum.
c) Les F/A-18C/D suisses peuvent être exploités jusqu’aux 6000 heures de vol autorisées par appareil sans restriction supplémentaire de la charge à l’échelle de la flotte. Pour la durée d’utilisation, les facteurs limitants incluent notamment les sous-systèmes, le matériel de remplacement et le savoir technique.
d) Pour assurer l’intégrité structurelle de la flotte suisse de F/A-18C/D, l’utilisation des aéronefs, leur état et l’efficacité des mesures prises font l’objet d’une évaluation continue. La possibilité de prolonger l’utilisation au-delà du début des années 2030 n’est pas étudiée, car il serait alors probable que les trois quarts de la flotte mondiale restante de F/A-18C/D soient exploités par la Suisse : seule la Malaisie aurait encore recours à de tels appareils, au nombre de sept. La Suisse devrait donc assumer la majorité des coûts fixes et des frais liés à la gestion de la flotte, à la production de pièces de rechange et à l’ingénierie.