Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment améliorer le bien-être animal lors de l’abattage des volailles domestiques, en particulier lors de l’étourdissement, et comment tenir compte de l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb).

Begründung

En Suisse, les grands abattoirs de volaille utilisent soit l’étourdissement électrique dans un bain d’eau, soit l’étourdissement au CO2, plus moderne. Dans le cas des bains électriques (souvent utilisés par Micarna, Frifag et Kneuss), les poulets sont suspendus par les pattes, la tête en bas, à des crochets métalliques, alors qu’ils sont pleinement conscients. Une situation difficilement supportable pour eux. En plus de la peur et du stress, ils souffrent de douleurs aux pattes, une partie de leur corps qui est très sensible. Ce n’est qu’après une minute environ, lorsque les animaux sont complètement épuisés de s’être débattus sur la chaîne d’abattage, qu’ils laissent tomber la tête, de sorte qu’elle plonge dans un bain d’eau électrifié. Ils sont alors étourdis par le choc électrique avant d’être transportés le long de la chaîne vers un couteau automatique qui leur tranche la gorge. Ce n’est qu’après avoir été saignés à blanc qu’ils meurent. Si un poulet relève la tête au mauvais moment au-dessus du bain électrique, il est tranché et saigné alors qu’il est encore pleinement conscient. Le stress et la souffrance causés par la suspension tête en bas sont en contradiction flagrante avec l’art. 3, al. 1, OPAnAb, qui dispose que « les installations de contention ne doivent pas causer de stress inutile ni de souffrance à l’animal en raison de leur construction ».

Suspendre les poulets par les pattes à des crochets jusqu’à ce qu’ils cessent de se débattre est une pratique très stressante et douloureuse, mais il existe d’autres solutions. Dans le cas de l’étourdissement au CO2, plus moderne et utilisé dans les abattoirs récents, les animaux sont transportés sur un tapis roulant à travers un tunnel et inhalent un mélange gazeux qui entraîne une perte de conscience. L’étourdissement au CO2 (Bell) a pour avantage que les animaux ne sont pas suspendus alors qu’ils sont conscients et donc qu’ils souffrent moins. S’agissant de la protection des animaux, cette méthode est ainsi considérée comme plus douce, à condition que la composition du gaz soit correcte, afin d’éviter toute irritation des voies respiratoires et des muqueuses et de ne pas provoquer de panique chez les animaux. Le Conseil fédéral est donc chargé d’examiner comment garantir l’application de l’art. 3, al. 1, OPAnAb pour éviter toute souffrance inutile aux animaux.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Nul ne conteste l’importance primordiale que revêtent, du point de vue de la protection des animaux, l’étourdissement et la mise à mort des animaux lors de l’abattage. Chaque méthode d’étourdissement autorisée présente des avantages et des inconvénients. Les deux méthodes suivantes sont utilisées plus ou moins à parts égales dans le cadre de l’abattage des volailles domestiques en Suisse : - Lors de l’étourdissement au CO₂, le contact manuel avec les volailles est limité, car les animaux peuvent être étourdis directement dans les conteneurs de transport. Cette méthode entraîne toutefois des réactions d’aversion et une détresse respiratoire. Une augmentation progressive de la concentration en CO₂ permet de limiter ces réactions. - L’effet de l’étourdissement électrique est en revanche immédiat, ce qui présente un avantage. Cependant, les poulets de chair doivent d’abord être sortis des conteneurs de transport pour être fixés par les pattes (tête en bas) aux crochets d’abattage, ce qui peut générer du stress chez les animaux. Le fait de manipuler les animaux avec ménagement, l’obligation d’employer un dispositif de maintien au niveau de la poitrine et l’utilisation d’une lumière bleue contribuent à réduire ce stress. Ces deux méthodes d’étourdissement doivent être réalisées avec soin, dans le strict respect des exigences légales, afin de limiter autant que possible la souffrance des animaux. C’est pourquoi l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avait chargé l’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) d’analyser la surveillance, par les services vétérinaires cantonaux, des aspects de protection des animaux lors de l’abattage des volailles domestiques, des lapins domestiques et des oiseaux coureurs. Cette analyse, réalisée en 2022, a porté sur 26 abattoirs, dans douze cantons. Elle présente un aperçu de la situation actuelle et de la mise en œuvre des prescriptions légales. Les manquements constatés ont été signalés aux cantons compétents, et le rapport à l’intention de l’OSAV contenait des recommandations concernant de potentielles adaptations ou mesures législatives, dont certaines ont déjà été mises en œuvre avec succès : - Début 2025, un groupe d’échange d’expériences a été réactivé. Celui-ci est largement utilisé par les spécialistes des services vétérinaires cantonaux. - Depuis le 1^er février 2024, les exploitations de provenance qui procèdent à des abattages occasionnels ont l’obligation de s’annoncer à l’autorité compétente, selon l’art. 6a de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190). Cela permet de les surveiller plus étroitement. - Dans le domaine du contrôle des animaux avant l’abattage, davantage de compétences ont été octroyées aux assistants officiels, dans certaines circonstances (art. 54 OAbCV). La présence des organes d’exécution dans les abattoirs s’en trouve renforcée. L’OSAV a chargé l’UCAL d’analyser les mesures que les services vétérinaires cantonaux ont ordonné à leurs abattoirs d’appliquer, sur la base des rapports individuels que l’UCAL leur avait adressés. Cette dernière va ainsi procéder à une nouvelle inspection des mêmes services vétérinaires cantonaux et abattoirs en 2026. Compte tenu de cette démarche et des mesures déjà engagées, le rapport demandé par l’auteure du postulat n’apporterait aucune plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.