Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’organiser, en collaboration avec les acteurs concernés, une campagne de rappel et d’élimination de tous les farts pour ski contenant des PFAS.

Begründung

Les PFAS sont des polluants éternels qui s’accumulent dans l’environnement et le corps et peuvent être nocifs pour la santé. Ils sont des perturbateurs endocriniens avérés. Utilisés dans de nombreux produits quotidiens de facture industrielle, ils peuvent pénétrer dans le corps par de nombreuses voies. Dans le cas des cires destinées à farter les skis (farts fluorés), c’est notamment par abrasion et au travers des voies respiratoires qu’ils s’accumulent dans les organismes au risque de causer de graves affections, notamment sur le système hormonal.

L’OFSP recommande depuis 2020 de renoncer à l’utilisation de cires contenant des PFAS pour farter les skis. La Fédération internationale de ski et de snowboard FIS et l’Union internationale de biathlon IBU ont réagi en interdisant, dès la saison 2023-2024, l’usage de farts fluorés dans les compétitions.

Pourtant, des analyses de l’Empa datant de mars 2025 ont indiqué que de nombreux skieurs amateurs utilisaient toujours des farts fluorés, et des articles parus dans les médias ces derniers mois ont également identifié que les farts fluorés continuaient d’être utilisés dans le sport amateur.

Selon les chercheurs, une grande partie des PFAS présents dans la neige ne sont pas dus aux mauvaises intentions des skieurs, mais à une sensibilisation encore insuffisante chez les sportifs amateurs. Ainsi, bien que de nombreux fournisseurs aient entièrement ou partiellement modifié leur gamme de produits, un bloc de fart peut suffire pour de nombreuses années et pratiquement tous les anciens farts contiennent des PFAS.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend très au sérieux l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), raison pour laquelle il a réglementé les PFAS considérés comme les plus préoccupants selon les connaissances actuelles à l’annexe 1.16 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81). La mise sur le marché et l’emploi des acides perfluorocarboxyliques à longues chaînes, de l’acide perfluorooctanoïque et de leurs substances apparentées sont interdits. La mise sur le marché de l’acide perfluorohexanoïque et de ses substances apparentées sera quant à elle interdite dès le 1^er novembre 2026. Ces dispositions, qui rejoignent les prescriptions européennes et les engagements internationaux, s’appliquent également aux PFAS contenus dans les farts pour ski. Les cantons se chargent de mettre en œuvre les restrictions prévues dans l’ORRChim s’agissant des farts pour ski qui contiennent des PFAS. Ils encouragent également les comportements écocompatibles (art. 90, al. 2, de l’ordonnance sur les produits chimiques ; RS 813.11), tandis que les services fédéraux compétents les épaulent, compte tenu de leurs possibilités financières et de leurs ressources en personnel, dans l’application du droit sur les produits chimiques (art. 38, al. 2, et 51 de la loi sur la protection de l’environnement ; RS 814.01). La mise sur pied d’une campagne de rappel et d’élimination de tous les farts pour ski contenant des PFAS doit être étudiée lors de l’élaboration du plan d’action PFAS (voir le rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 22.4585 Tiana Moser). Idéalement, cette campagne devrait se faire en collaboration avec les autorités cantonales d’exécution et d’autres partenaires tels les fournisseurs de farts pour ski. La Confédération fournit aujourd’hui déjà des informations en la matière, par exemple dans son rapport sur les farts pour ski (disponible en allemand ; www.bafu.admin.ch > Thèmes > Produits chimiques > Prescriptions concernant des substances déterminées > Substances per- et polyfluoroalkylées [PFAS] > Informations complémentaires > « Rapport farts de ski »). Par ailleurs, il existe plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation qui attirent déjà l’attention de la population sur ce sujet : dans le cadre de sa campagne Swishh (https://summit-foundation.org > Sensibilisation > Bulle Swishh), la Summit Fondation appelle à n’utiliser que des farts pour ski sans PFAS. En outre, l’utilisation de farts fluorés est interdite lors du Engadin Skimarathon depuis 2023 (https://engadin-skimarathon.ch > Service > Interdiction du fart fluoré). Enfin, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches ainsi que l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau recommandent eux aussi d’employer des farts sans fluor (www.empa.ch > News & Médias > Archive d’actualités > Actualités 2025 > Polluants éternels sur les pistes de ski de fond).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.