25.4820 · Postulat · 2025-12-19
Département de justice et police
Transmis au Conseil fédéral
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter les modifications législatives (notamment dans le code pénal ou dans d’autres actes) qui permettraient de rendre des jugements rapides à la suite d’incidents violents dans les stades, comme l’a fait récemment la Grande-Bretagne après le match de football Young Boys – Aston Villa.
Begründung
Lors du match à Birmingham le jeudi 27 novembre 2025, les supporters des YB ont provoqué des violences. Au total, huit personnes ont été arrêtées. Deux jours plus tard, une personne avait déjà été condamnée à une amende et à deux mois de prison. La procédure britannique semble être extrêmement rapide et efficace. De plus, appliquer les sanctions immédiatement après l’infraction a un effet dissuasif. La question se pose donc de savoir pourquoi cela n’est pas possible en Suisse et quelles modifications législatives seraient nécessaires pour accélérer le processus.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.