Promouvoir les systèmes de production nationaux au lieu d’assouplir les conditions d’importation de viande de poulet traitée au chlore

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport dans lequel il examinera les mesures à prendre pour développer et encourager les systèmes de production dans le domaine de l’engraissement de veaux dans le souci d’améliorer la santé de ces derniers, de réduire l’utilisation d’antibiotiques et d’améliorer les conditions de production des exploitations d’engraissement.

Begründung

L’engraissement de veaux est une activité hautement spécialisée, à la fois exigeante et intensive. Par ailleurs, l’utilisation d’antibiotiques est beaucoup plus importante chez les veaux d’engraissement que chez les veaux d’élevage et les veaux allaités. Nombreuses sont les exploitations qui ont abandonné l’engraissement de veaux en raison des risques encourus et de la charge de travail. Les exploitations qui produisent encore du lait préfèrent le livrer. Il s’agit là d’une activité moins risquée que l’engraissement de veaux. Ces évolutions sont connues, et divers efforts ont été entrepris par le passé pour améliorer les conditions de production et la santé des animaux, notamment dans le cadre de la PA22+ et, plus récemment, au moyen du projet « Veau en plein air ». Malheureusement, ce projet n’a été ni poursuivi ni mis en œuvre, malgré ses effets positifs. Les conditions exigeantes et l’utilisation élevée d’antibiotiques dans l’engraissement de veaux perdurent. Le Conseil fédéral « reconnaît la nécessité de prendre des mesures dans l’élevage de veaux », comme il l’écrit dans sa réponse à la motion 24.3607. Il est donc invité à examiner et à présenter des mesures visant à améliorer non seulement les bases de production dans le domaine de l’engraissement des veaux, mais aussi la santé de ces derniers. Car la production nationale de viande de veau et la promotion de la santé des veaux renforcent les chaînes locales de création de valeur et l’emploi en Suisse, sans parler du fait qu’elles constituent des activités plus durables que l’importation de viande d’animaux ne consommant pas de fourrage grossier, notamment de viande de poulet traitée au chlore en provenance des États-Unis.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l’importance de la santé des veaux et de la nécessité de réduire encore le recours aux antibiotiques dans l’élevage des animaux de rente. Il s’est abondamment exprimé, en prenant position sur la motion 24.3607, au sujet de l’usage des antibiotiques dans l’engraissement des veaux. Il a indiqué, se référant au projet « Veau en plein air », comment il est possible d’administrer moins d’antibiotiques aux veaux d’engraissement : 1. ne pas transporter les veaux sur de longues distances entre le lieu de leur naissance et celui de leur engraissement ni mêler des individus provenant de plusieurs exploitations ; 2. les vacciner contre les pneumonies tout en leur imposant une quarantaine d’au moins trois semaines dans des igloos individuels ; 3. Les engraisser dans des igloos collectifs, à l’air libre, en groupes de dix individus au maximum, jusqu’à ce qu’ils atteignent le poids souhaité à l’abattage. Le dispositif expérimenté dans le projet « Veau en plein air » est donc connu. Il pourrait former une condition à l’octroi de paiements directs, mais il complexifierait encore les dispositions existantes en y introduisant des distinctions supplémentaires et occasionnerait un surcroît de travail pour les exploitations d’engraissement et les services chargés d’appliquer la législation. Par ailleurs, il est obligatoire, depuis le 1^er juillet 2025 déjà, de vacciner les veaux contre les maladies affectant les voies respiratoires et provoquant de la fièvre, en application d’une directive émanant de Assurance Qualité Viande Suisse. Aucune conclusion nouvelle ne pourrait être tirée d’un rapport répondant au postulat. De même, il n’existe, de l’avis du Conseil fédéral, aucun rapport direct entre le moindre recours aux antibiotiques dans l’engraissement des veaux et les importations de viande de volaille : d’une part, les deux viandes ne sont pas des produits de substitution l’une pour l’autre ; d’autre part, diminuer l’emploi des antibiotiques n’entraîne pas nécessairement de hausse de la production de viande de veau suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.