Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à s’engager davantage en faveur des opérations de sauvetage en mer Méditerranée ?

2. S’est-il renseigné sur les possibilités qu’auraient la flotte suisse ou les navires battant pavillon suisse de participer aux opérations de sauvetage en Méditerranée ?

3. Est-il prêt à jouer un rôle de médiateur dans le conflit portant sur le sauvetage en mer ?

4. Voit-il le grand potentiel humanitaire de la Suisse, dont l’intervention diplomatique sauverait des vies ?

5. Se préoccupe-t-il de la réintroduction de l’asile diplomatique ?

Begründung

Chaque année, des milliers de personnes se noient en Méditerranée. Selon l'Organisation internationale pour les migrations, près de 2 000 réfugiés et migrants ont déjà perdu la vie ou sont portés disparus cette année en traversant la Méditerranée. Le nombre de victimes non recensées est probablement encore bien plus élevé. Aucun gouvernement n’organise de service de sauvetage en mer Méditerranée, où seuls les navires d'organisations humanitaires privées recherchent les réfugiés et les migrants en détresse.

Or, les chefs d'État et de gouvernement européens ne cessent de réaffirmer que personne ne doit mourir en mer. Dans le même temps, ils ont mis en œuvre des stratégies qui ont encore aggravé la crise humanitaire dans le bassin méditerranéen central. La Suisse est impliquée dans cette situation et profite notamment des mécanismes de contrôle aux frontières extérieures de l'UE. Et pourtant, elle ne se sent pas responsable de la situation en Méditerranée.

Alors que des navires transportant des personnes secourues en mer arrivent régulièrement dans les ports européens, le gouvernement italien a encore durci sa position à l'égard des sauveteurs privés. Le ministre italien de l’intérieur a en effet déclaré que l’Italie ne s’estimerait plus responsable et qu’il appartiendrait dorénavant aux États du pavillon de s’impliquer davantage et de prendre en charge les personnes se trouvant à bord du navire. Les passagers devraient déposer une demande d’asile à bord et l’adresser, par exemple, à la Norvège ou à l’Allemagne.

Cette attitude accentue encore la pression qui s’exerce sur les opérations de sauvetage en Méditerranée et sur les organisations humanitaires. Il faut rappeler ici qu’il s’agit de vies humaines. Notre pays, qui se réclame d'une longue tradition humanitaire, ne peut plus rester les bras croisés. Il appartient donc au Conseil fédéral de présenter les mesures que la Suisse peut prendre pour soutenir les opérations de sauvetage en mer Méditerranée.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En vertu du droit international, le sauvetage en mer organisé par les autorités publiques relève de la responsabilité des États côtiers. 2. Les navires battant pavillon suisse sont des propriétés privées. Le Conseil fédéral n’a en principe aucune influence opérationnelle sur leur champ d’action. Comme l’a précisé le Conseil fédéral dans sa réponse à l’interpellation 18.3875 Fluri «Pavillon suisse pour l’Aquarius», l’art. 35, al. 1 de la loi fédérale sur la navigation maritime (RS 747.30) prévoit certes l’inscription des navires poursuivant des buts idéaux dans le registre des navires de mer suisses. Toutefois, son application aux opérations de sauvetage en méditerranée reste limitée, faute de solution européenne coordonnée et durable. Indépendamment de cela, les conducteurs et conductrices de ces navires sont tenus de porter secours dans les plus brefs délais dans les cas de détresse dès qu’ils en ont connaissance et que cela ne compromet pas leur propre sécurité. 3./4. La Suisse poursuit une autre approche dans ce domaine : dans le cadre de sa coopération internationale, elle entend améliorer la situation sur place et créer des perspectives d’avenir. Elle soutient en outre plusieurs programmes régionaux le long des routes migratoires en Afrique occidentale, orientale et de l’Afrique du Nord ainsi que dans les Balkans, qui visent à améliorer la protection des personnes vulnérables, en particulier des jeunes et des enfants. En outre, la Suisse participe, dans le cadre de forums multilatéraux mondiaux et régionaux, à l’élaboration de normes internationales et de mécanismes de coopération, tant pour la recherche et l’identification des personnes disparues que pour l’information de leurs proches. Afin de mettre en œuvre des mesures de prévention sur les routes migratoires, elle a lancé en 2024, dans le cadre du dialogue euro-africain sur la migration et le développement, appelé « processus de Rabat », le Réseau de points focaux nationaux pour les migrants disparus. La Suisse contribue ainsi activement à la protection des personnes concernées. 5.Comme il l’a indiqué dans son avis relatif à la motion 24.4236 Widmer « Des voies de migration plus sûres. Permettre à nouveau de déposer des demandes d’asile auprès des ambassades », le Conseil fédéral rejette la réintroduction du principe de dépôt de demandes d’asile dans les ambassades.