Wortlaut

La viticulture suisse traverse actuellement une période difficile et ne peut plus affronter, seule, les lois du marché et le recul de la consommation.

Les analyses issues de publications spécialisées et de réunions professionnelles mettent en évidence une diminution significative de la consommation de vin en Suisse. Les vins Suisses sont particulièrement touchés par la concurrence accrue des vins étrangers, avec une baisse de 16 % en 2024 par rapport à 2023, voire de 20 % pour les vins rouges.

Dans ce contexte, il est regrettable que des vins étrangers soient servis lors d’événements organisés dans notre pays. Cette situation résulte également d’une pression sur les prix, qui rend difficile la couverture des coûts de production pour de nombreux vignerons. Face à ces défis, il devient impératif de soutenir la filière locale afin de préserver non seulement un savoir-faire ancestral, mais aussi une part essentielle du patrimoine suisse.

Par cette motion, il est demandé, au Conseil Fédéral, d’instaurer une base légale permettant d’exiger que les organisateurs de manifestations, bénéficiant de subventions fédérales, servent exclusivement des vins suisses dans leurs débits de boissons.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend l’inquiétude de l’auteur de la motion, qui estime que les manifestations soutenues financièrement par les pouvoirs publics devraient proposer exclusivement des vins suisses. Le Conseil fédéral est néanmoins convaincu que les institutions fédérales compétentes donnent déjà l’exemple et encouragent, dans les limites prévues par la réglementation applicable aux marché publics, l’utilisation de produits suisses pendant ce type d’événements. Les producteurs, les fabricants et les négociants jouent aussi un rôle capital à cet égard en sensibilisant les organisateurs de manifestations à cette question et en s’adressant directement à eux. En particulier lors d’événements de grande envergure, l’acquisition de produits et de services constitue une opportunité de promouvoir de manière ciblée les vins et les denrées alimentaires suisses. Concernant la représentation de ces produits à l’étranger, le Conseil fédéral s’est engagé, dans sa réponse à la motion 10.3820, à promouvoir l’utilisation de produits suisses par les ambassades de Suisse, par les délégations diplomatiques et par les missions de la Suisse ainsi que dans les réceptions officielles organisées dans notre pays ou à l’étranger. Cette incitation est également valable pour les activités de Présence Suisse et d’organisations subventionnées telles que Suisse Tourisme, Switzerland Cheese Marketing ou Agro-Marketing Suisse. Le Conseil fédéral estime que de nouvelles interventions de l’État ne sont pas nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.