Wortlaut

• Quel montant l’Office fédéral des routes (OFROU) a-t-il dépensé au cours des cinq dernières années pour des mesures de relations publiques concernant des projets d’aménagement planifiés (y compris les aménagements correspondant à des adaptations) ?

• Quelle part de ce montant a été versée à des sociétés de conseil externes ?

• Quelle part de ce montant a été investie dans des infrastructures telles que le centre d’accueil des visiteurs du Wankdorf, qui a coûté pas moins de 3,8 millions de francs ?

• Comment le Conseil fédéral justifie-t-il les dépenses élevées de l’OFROU en matière de relations publiques ?

• Estime-t-il que ces mesures présentent un potentiel d’économies et/ou nécessitent des ajustements ?

Begründung

Depuis le début de la campagne relative à la votation populaire consacrée à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, de nombreux reportages dans les médias et divers événements ont soulevé des questions fondamentales à propos de la stratégie de communication de l’OFROU. Ce sont notamment les montants très élevés payés pour les mesures de relations publiques qui ont suscité l’émoi :

• Le 15 octobre 2024, les titres de la co-entreprise CH Media ont révélé que des millions de francs avaient été versés à des agences de relations publiques externes au cours des dernières années. À lui seul, le bureau Farner aurait ainsi reçu 8,2 millions de francs de l’OFROU pour ses prestations. Des montants aussi exorbitants semblent beaucoup trop élevés pour être justifiés par la mission d’information d’un office fédéral.

• Début février 2025, les titres de Tamedia ont parlé du centre d’accueil situé à la jonction Wankdorf, construit pour pas moins de 3,8 millions de francs, afin de présenter sous le meilleur jour possible notamment les projets d’aménagement dans la région de Berne, qui ont été rejetés en novembre 2024. Cet article a déclenché un débat sur la désinvolture avec laquelle l’OFROU gère ses ressources. Comme on l’a appris par la suite, l’OFROU a tenté d’empêcher la publication de cet article critique en menant un lobbying agressif auprès de la rédaction de Tamedia.

Les montants exorbitants évoqués plus haut soulèvent des questions à propos des activités de relations publiques de l’OFROU concernant ses projets de construction : l’objectif premier semble être de présenter l’office fédéral et ses projets sous le meilleur jour possible. Pour ce faire, l’OFROU ne semble reculer devant aucun effort financier. Eu égard notamment aux difficultés que connaissent les finances de la Confédération, cette gestion désinvolte de l’argent des contribuables est choquante.

Stellungnahme des Bundesrates

Afin de remplir son mandat légal d’information et de répondre au besoin élevé d’information et de participation du public, l’OFROU fait appel, si nécessaire, à des prestataires externes pour l’assister dans la communication relative aux projets. Entre 2020 et 2024, l’OFROU a consacré au total 19,5 millions de francs aux activités d’information et de communication concernant les projets d’aménagement (y compris les adaptations telles qu’elles s’entendent dans le contexte de la construction des routes nationales). Au cours de la même période, 6,2 millions de francs ont également été alloués aux mesures d’information et de communication relatives aux projets d’entretien. L’acquisition des prestations est effectuée conformément aux prescriptions du droit des marchés publics en vigueur. Les prestations ont été fournies par des agences et des consultants en communication, des imprimeries, des prestataires de services évènementiels ainsi que des entreprises du secteur de la construction et de l’exposition. Environ 50 % des dépenses totales en matière d’information et de communication ont été consacrées à des entreprises externes de conseil en communication. Entre 2020 et 2024, l’OFROU a exploité des centres d’information et d’accueil dans le cadre des projets suivants : second tube du tunnel routier du Gothard (Göschenen, Airolo), jonction de Wankdorf, tranchée couverte de Schwamendingen, contournement du Locle, projet d’entretien de Weesen-Murg (réfection du tunnel du Kerenzerberg) et aménagement du contournement nord de Zurich. La forme et les coûts dépendaient du projet. Dans la mesure du possible, des locaux préexistants ont été loués ou des salles d’information ont été intégrées sur les sites d’installation. Celles-ci sont d’ailleurs souvent utilisées comme salles de réunion, comme c’est le cas du pavillon d’information de Wankdorf. Le coût total des activités d’information et de communication dans le cadre des projets mentionnés s’est élevé à 13,3 millions de francs pour la période considérée. Une part importante de cette somme a été consacrée aux centres d’accueil des visiteurs. La Confédération a une mission d’information inscrite dans la loi (art. 10 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration). Dans le cadre de cette mission, l’OFROU informe de manière proportionnée, transparente et objective sur la planification, la construction et l’exploitation des routes nationales. Ces informations concernent notamment les conséquences des projets et des chantiers (par ex. restrictions, déviations, mesures de sécurité) ainsi que leur objectif, leur utilité et leurs conditions-cadres. L’objectif est de créer de la transparence, de clarifier le contexte et de rendre compréhensibles les activités de l’État. L’OFROU répond aux questions des médias et du Parlement en se basant sur des faits et aborde les critiques de manière constructive. Influencer activement les publications des médias ne fait pas partie de sa mission légale d’information ; il ne cherche d’ailleurs pas à le faire. En revanche, il réagit lorsque des informations erronées sont diffusées dans les médias. En 2025, 91 projets de construction étaient en cours de réalisation. 400 autres projets sont en phase de conception (concrète) et nécessitent l’implication des régions. Compte tenu de la complexité de ces projets et du grand nombre de citoyens directement concernés, le Conseil fédéral estime que les mesures de communication prises par l’OFROU sont indispensables. Il réexaminera toutefois leur forme dans le cadre de la réduction des coûts des activités de relations publiques décidée par le Parlement.